Des propositions sur la nature et les objectifs du compte personnel d’activité ressortent du débat national sur le sujet initié par Myriam El Khomri. France Stratégie, qui était chargé de l’animer, a rendu publique une synthèse des travaux.

De janvier à mars, France Stratégie s’est vu confier par le gouvernement l’animation d’un débat sur le CPA. Pendant deux mois, les acteurs de la société (associations, partenaires sociaux, collectifs, fédérations, partis politiques…) ont été invités à s’exprimer et à formuler leurs attentes comme leurs craintes, tandis qu’une adresse mail dédiée (cpa@strategie.gouv.fr) accueillait les questions et les contributions de tout citoyen intéressé. Bilan : 30 propositions écrites. La semaine dernière, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, en a présenté la synthèse et les quatre propositions majeures (1) en présence de la ministre du Travail.

Tout d’abord, Le CPA doit « valoriser les engagements hors travail » des personnes dans le cadre plus large d’une reconnaissance de différentes formes d’activité : les temps consacrés à l’engagement associatif, au bénévolat, au parrainage, mais aussi plus marginalement les stages ou l’auto-entrepreneuriat. La valorisation le plus souvent préconisée est celle sous forme d’heures de formation, voire d’un congé formation. Elle peut aussi passer par une reconnaissance de compétences qui seraient certifiées et donc valorisables sur le marché du travail, via une VAE notamment.

Universalité Ensuite, Le CPA doit « améliorer l’accès à la formation professionnelle ». Un droit à la formation tout au long de la vie devrait être rendu effectif grâce à des dotations en formation pour tous les individus titulaires d’un CPA : cette universalité créerait « du commun » autour de celui-ci. A cela s’ajouteraient des abondements personnalisés en heures de formation pour les publics les plus fragiles (peu qualifiés, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs précaires ou à temps partiel, etc.) ; ainsi que des dotations différenciées selon le positionnement dans le cycle de vie, le statut à l’égard de l’emploi (salarié précaire, demandeur d’emploi, fonctionnaire, entrepreneur, etc.) ou le niveau de qualification à la sortie de la formation initiale. Elargir la palette des formations éligibles au CPA et accroître l’information disponible sur les formations existantes et leurs modes de financement semblent également nécessaires, selon les participants au débat.

Le CPA doit également « améliorer l’accompagnement » des citoyens par une mise en réseau au niveau local d’acteurs existants, au-delà des opérateurs du CEP (associations, réseaux de pairs, DRH, groupements d’employeurs, organisations syndicales…), par la mise en oeuvre de plateformes de transitions professionnelles et par la création d’une filière professionnelle de « conseiller en CPA ».

Droits de tirage Enfin, le CPA doit « réformer la protection sociale », en devenant le levier d’une protection plus universelle, en phase avec les besoins du travailleur du XXIe siècle, indépendamment de son statut d’emploi. Il s’agit pour certains d’instaurer une sécurité sociale professionnelle avec droits de tirage et mutualisation des financements pour inscrire la protection des individus dans un cadre collectif. Pour d’autres, l’intérêt premier est de rendre les droits sociaux contributifs dès la première heure travaillée, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise (pour le congé parental notamment). L’extension de la Garantie Jeunes, comme la « défamilialisation » de certaines prestations, s’inscrit également dans cette perspective d’une protection sociale attachée à l’individu.

Selon le commissaire général, beaucoup d’interlocuteurs du débat prévoient que le déploiement du CPA ne pourra intervenir que « par étape, avec des évaluations régulières ». Et nombre d’employeurs et d’utilisateurs cibles pensent que « le premier risque est celui de la faisabilité et de l’usine à gaz ». «Anticipant ces obstacles, certains voient poindre comme très vraisemblable le risque de se retrouver finalement avec un dispositif à l’ambition rognée, simple agrégat de droits sans réelle avancée », conclut Jean Pisani-Ferry.

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