L'accord qui unifie les régimes Arcco et Agirc, signé le 16 octobre par les partenaires sociaux, fait peser une incertitude dans l'entreprise sur l'âge effectif de départ à la retraite des seniors.
Le 16 octobre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord de principe instaurant un système de bonus-malus pour les départs à la retraite à partir de 2019, qui unifie les régimes Arrco et Agirc avec la mutualisation des réserves, et qui augmente la participation financière des employeurs. Pour un DRH, quelle est la décision la plus marquante de cet accord ?
C’est indéniablement la mise en place du malus institué pour les générations nées à partir de 1957, mais qui ne concernera pas les retraités aux revenus les plus modestes – environ 11 000 euros pour une personne seule. Le malus de 10 % s’appliquerait lorsque les salariés partiraient à la retraite avec le nombre de trimestres requis par la Sécurité sociale. Pour l’éviter, il leur faudrait travailler quatre trimestres de plus.
Cette décision montre que les partenaires sociaux déconnectent les règles de la retraite Arrco et Agirc de celles de la retraite sécurité sociale. La désolidarisation ne concernait que la retraite obtenue sur la portion du salaire supérieure à 152 000 euros. À partir de 2019, elle porterait sur l’ensemble des retraites Arrco et Agirc.
Concrètement, quelles sont les conséquences de ce bonus-malus pour l’entreprise ?
Il va faire peser une incertitude sur l’âge effectif de départ à la retraite des salariés seniors concernés. Le malus temporaire de 10 % va pousser certains à partir plus tard, et le bonus – 10 % par année supplémentaire jusqu’à trois ans – peut inciter à prolonger encore plus la période d’activité. Pour les entreprises qui cherchent à maintenir les seniors dans l’emploi, l’effet pourrait être marginal. Pour celles qui favorisent leur sortie, les coûts financiers pourraient être importants, notamment lorsqu’il y a des préretraites. Tout ceci doit être nuancé par le fait que la mesure n’entre en vigueur qu’en 2019 et qu’elle ne concerne pas les salariés les plus modestes…
Quelle est votre analyse globale de l’accord ?
Les partenaires sociaux ont procédé à un saupoudrage, en retenant et modulant un peu de tout ce qui avait été négocié en juin dernier. Confirmation est faite que la décision d’unifier les régimes Arrco et Agirc va nécessiter de revisiter le statut cadre. La seule nouveauté est l’augmentation de la participation financière des employeurs.
Pour le reste, les informations disponibles sont encore très parcellaires. Impossible de dire si les partenaires sociaux ont raison de parier sur un retour à l’équilibre en 2021.
