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Les services de santé au travail mobilisés contre le Covid-19

ISRH | Protection Sociale | publié le : 01.04.2020 | GIlmar Sequeira Martins

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Les services de santé au travail (SST) vont être mobilisés sur le front sanitaire pour combattre le Covid-19, à travers trois actions très concrètes. C’est l’objet de l’une des ordonnances présentées en conseil des ministres, le 1er avril. Les SST vont contribuer à la diffusion de messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, mais aussi venir en appui aux entreprises dans la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates. Ils vont également accompagner « des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité ». L’ordonnance prévoit aussi que le médecin du travail puisse prescrire et renouveler des arrêts de travail « en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19 ». Il pourra également procéder à des tests de dépistage, en suivant un protocole qui reste à définir par arrêté et dans des conditions qui seront fixées par décret.

Troisième mesure clé pour combattre la pandémie : les visites prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs pourront être reportées, sauf si le médecin du travail les juge indispensables. Le ministère appelle à privilégier les visites médicales des personnes récemment embauchées ou qui occupent des postes à risques ou qui présentent des facteurs de vulnérabilité dans les circonstances sanitaires actuelles. C’est le Conseil d’État qui fixera les modalités d’application de cet article de l’ordonnance. Ce futur décret précisera comment procéder, notamment pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé s’ils sont exposés à des risques particuliers ou s’ils font l’objet d’un suivi adapté (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité, mineurs, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes).

Le report de visites ou d’interventions est possible jusqu’au 31 août 2020. Toutes les visites au-delà de cette date doivent être réalisées avant le 31 décembre 2020. L’ordonnance prévoit aussi la possibilité de reporter des interventions sans lien avec l’épidémie (études de poste, procédures d’inaptitude, réalisation de fiches d’entreprise, etc.), à moins que le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.

Auteur

  • GIlmar Sequeira Martins