L’Assemblée des départements de France fait des propositions pour faire évoluer le modèle social français. Elles visent à simplifier les démarches et rééquilibrer les droits et devoirs des allocataires du RSA.
 

Les élus de l’Assemblée des départements de France (ADF), réunis en congrès à Poitiers du 5 au 7 octobre, n’auront pas l’occasion de s’inspirer de l’action de leur collègue, Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin. Ce dernier vient de voir retoquée sa décision d’imposer aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) un travail bénévole de sept heures hebdomadaires au bénéfice d'une association, d'une collectivité locale ou d'une maison de retraite. Une mesure jugée illégale par le tribunal administratif de Strasbourg.

Pour autant, les élus pourront largement s’inspirer de la trentaine de propositions présentées dans le rapport de Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission Solidarité et affaires sociales de l’ADF, intitulé « L’avenir des politiques sociales des départements ». Un document dont il avait dévoilé les grandes lignes le 4 octobre, à l'invitation de l’Association des journalistes de l’information sociale.

Fusionner les minima

D'après le rapporteur, il est temps de « faire évoluer notre modèle politique, social et de la dépense publique afin que les Français puissent y adhérer davantage par conviction que par coercition. » En clair, le département ne peut plus se contenter d’être un financeur. Il doit devenir « un trait d’union entre les actions menées dans la proximité et s’administrer librement, comme le prévoit la Constitution. » Une révolution que nombre de jacobins de droite comme de gauche auront du mal à approuver.

Pour clarifier l’architecture des minima sociaux et « renforcer le consentement de tous à l’effort de solidarité », la commission propose de fusionner les dix minima sociaux en deux prestations. La première, intitulée Tremplin vers l’emploi, devra « favoriser l’insertion, avec des actes contractualisés de recherche d’emploi ». Les personnes jugées en capacité de travailler seraient accompagnées par un tuteur et suivraient un parcours de formation et de mise en relation avec des entreprises.

La seconde consisterait en une aide de subsistance assortie d’actes citoyens pour constituer une sorte de Contrat d’engagement civique. Elle serait destinée aux personnes incapables de travailler qui devraient s’engager dans des actions d’intérêt général. Conscient que la décision du tribunal administratif de Strasbourg va à l’encontre de la volonté d’imposer une contrepartie à l’allocation, Frédéric Bierry reste très flou sur son fonctionnement. « Ce sera obligatoire à terme, mais il ne s’agit pas d’adopter une démarche autoritaire. »

Fiscaliser les aides

Dans le même ordre d’idée, la commission propose d’obliger tout allocataire du RSA ou de l’ASS pouvant reprendre une activité d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Et de les sanctionner en cas de rupture des obligations liées au parcours d’insertion… L’idée sous-jacente est de responsabiliser l’allocataire. « Chacun a un talent à apporter à la société. Tout le monde doit s’impliquer », affirme Frédéric Bierry.

Autres propositions : fiscaliser les aides sociales, même pour l’euro symbolique, et plafonner l’ensemble des aides et allocations par foyer fiscal, à partir d’un certain seuil.

Pour renforcer la lutte contre la fraude et simplifier les démarches, la commission suggère de créer une carte Vitale enrichie, recensant l’ensemble des droits de son titulaire. De même, elle appelle à une simplification drastique des démarches administratives, en harmonisant les cadres de référence, les méthodes et les outils. Les documents administratifs devraient également être simplifiés et la production de pièces diminuée en cas de renouvellement de dossier.

Un modèle social obsolète

Pour Frédéric Bierry, le constat est sans appel. « Il n’y a pas de vrai projet politique autour de la solidarité envers les plus démunis. On se contente de mesurettes sans effet sur la précarité. On achète la paix sociale à coups de prestation qui ne règlent rien », estime-t-il. Plus grave aux yeux de la majorité des présidents d’exécutifs départementaux, la qualité de chef de file, dont on flatte les départements, demeure imprécise quant à son contenu et sa portée.

« En cinq ans, le budget consacré au RSA a augmenté de 10%, du fait de mesures gouvernementales. L’Etat fait peser les efforts de solidarité nationale sur les impôts locaux », dénonce Frédéric Bierry. « Si l’Etat augmente le RSA, il doit nous accorder une compensation équivalente. Et s’il nous délègue la responsabilité de la politique sociale, alors il n’a pas le droit d’augmenter le RSA de façon autoritaire. » L'ensemble de ces propositions ont été adoptés lors du congrès de l'ADF. Tout comme deux autres rapports sur la gouvernance territoriale et la ruralité. Disponibles sur le site de l'institution, ils ont vocation à être présentés aux candidats à l'élection présidentielle.