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Le barème Macron écarté par les prud'hommes dans les Yvelines

Organisation du travail | publié le : 23.01.2020 | it

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Nouveau revers pour le fameux barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil des prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) a écarté le 21 janvier le plafonnement indemnitaire désormais inscrit dans le Code du travail, le jugeant incompatible avec l’article 24 de la Charte sociale européenne et avec l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Ce jugement fait suite à beaucoup d’autres décisions allant dans le même sens (à Grenoble, à Troyes et à Nevers, notamment) et intervenant après l’avis de l’assemblée plénière de la Cour de cassation de juillet dernier et celui de la cour d’appel de Paris, en octobre, qui avaient validé le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Néanmoins, la cour d’appel de reims avait estimé, en septembre 2019, que le barème Macron pouvait être écarté dans certains cas. On peut prévoir que d’autres conseils des prud’hommes iront dans le même sens. Il faudra donc attendre qu’un pourvoi arrive devant la chambre sociale de la Cour de cassation et fasse jurisprudence. Mais ce ne sera pas en 2020...

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