Mireille Dispot (CFE-CGC) : « Les RPS doivent être reconnus comme facteurs de pénibilité »

Trois questions à Mireille Dispot, secrétaire nationale « égalité des chances et santé au travail » à la CFE-CGC

Où en sont les discussions sur la pénibilité ?

Mireille Dispot : Nous nous étonnons du maintien de l’exclusion des quatre critères de pénibilité dans le projet de réforme des retraites. Nous souhaitons, par ailleurs, que les risques psychosociaux soient reconnus comme facteurs de pénibilité car ils sont encourus dans tous les types de métiers, et nous demandons l’inscription des pathologies qui en découlent au tableau des maladies professionnelles de l’Assurance-maladie. Pour la CFE-CGC, la santé est un capital qui doit être préservé au même titre que celui de l’entreprise. La concertation menée dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) nous a cependant fait comprendre que le patronat portait au sujet un intérêt qui n’était pas le même que le nôtre.

Quelle est la position affichée par le Gouvernement sur cette question ?

M. D. : Dans le cadre de la réforme des retraites, la pénibilité a été mise en avant comme constituant un sujet important en lien avec l’emploi des seniors. Or, le projet de loi lui accorde une place très circonscrite. L’élargissement à la fonction publique et aux régimes spéciaux de l’accès aux dispositifs de compensation existants est une bonne chose. Mais il n’introduit que des adaptations au dispositif C2P (sur le travail de nuit et sur le travail en équipes successives alternantes). Nous y voyons une énorme incohérence. En 2017, le Gouvernement a réduit le nombre de critères de pénibilité et maintenant, alors que cette thématique est présentée comme très importante, les concertations sont renvoyées à plus tard. Lors d’une réunion multilatérale au ministère du Travail qui devait porter sur la pénibilité et sur l’emploi des seniors, la ministre nous a annoncé que la pénibilité n’était plus à l’ordre du jour et ce sujet renvoyé à une prochaine bilatérale, dont la date n’a pas été fixée.

La réforme de la santé au travail fait-elle partie des thèmes abordés ?

M. D. : Le ministère annonce le cadrage prochain d’une négociation sur la santé au travail, mais pour l’instant nous n’avons aucune visibilité. En attendant, les représentants des employeurs lancent une négociation en amont du cadrage gouvernemental pour prendre la main et ne garder dans les futures négociations que les thèmes qui leur sembleront intéressants. Ils précipitent les choses pour éviter un cadre qui pourrait ne pas leur convenir. Nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. Nous ne nous inscrirons pas non plus dans une stratégie qui n’emporte aucune garantie sur le respect de précédents engagements. Cela interroge sur la notion de loyauté. Je fais référence aux accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur le statut de l’encadrement et sur la prévoyance des cadres.

Propos recueillis par Gilmar Sequeira Martins