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Le ministère du Travail américain veut changer les règles concernant les indépendants

Conditions de travail | publié le : 28.09.2022 | Lys Zohin

Alors que l'administration Trump avait adopté des règles rendant plus facile, selon la loi fédérale, la classification en tant qu'indépendants de certains travailleurs – ceux qui avaient leur propre entreprise ou la possibilité de travailler pour plusieurs organisations concurrentes (dont les chauffeurs qui pouvaient à la fois travailler pour Uber et Lyft), l'administration Biden les avait annulées. Mais un juge fédéral, au Texas, a déclaré il y a quelques mois que cette initiative de la part des démocrates au pouvoir n'avait pas suivi la procédure, ce qui, de fait, instituait de nouveau la règle, nettement moins protectrice que le statut de salarié... De quoi forcer l'actuel département du Travail à réagir. Ce qu'il vient de faire. De nouvelles règles devraient être dévoilées dans les prochaines semaines. Déjà, plusieurs entreprises sont poursuivies en justice par des travailleurs demandant la requalification de leur statut en tant que salariés. Et selon certaines études, les nouvelles règles coûteraient jusqu'à 30 % de plus aux entreprises, dont celles de la "gig économy", qui utilisent largement ces indépendants, mais aussi les transporteurs, qui s'appuient souvent sur des indépendants pour conduire les poids lourds. Une fois recueillis les commentaires publics, le département du Travail devrait instituer les nouvelles règles l'an prochain – qui pourraient de nouveau être contestées en justice...

 

Auteur

  • Lys Zohin