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La loi sur le travail indépendant entre en vigueur en janvier en Californie

Conditions de travail | publié le : 24.11.2022 | Lys Zohin

La loi sur le travail indépendant entre en vigueur en janvier en Californie

La loi sur le travail indépendant entre en vigueur en janvier en Californie.

Crédit photo Innovated Captures - Adobe Stock

Après des mois d'âpres discussions, la loi, Assembly Bill 5, visant à limiter le recours aux indépendants par les entreprises californiennes a finalement été adoptée et entrera en vigueur en janvier 2023. Cela signifie, en théorie tout au moins, que les employeurs devront automatiquement requalifier des centaines de milliers d'indépendants en tant que salariés... Mais alors que certains secteurs ou professions – dont les médecins, les architectes, les conseillers financiers, les artistes – ont déjà obtenu des exemptions, nombre d'autres espèrent convaincre le législateur de faire de même dans les semaines qui viennent. Les supporters des exemptions mettent en avant le fait que salarier des indépendants ajouterait 20 à 30% sur leurs coûts, car les entreprises devraient payer les contributions sociales, le salaire minimum, les heures supplémentaires et prendre des mesures contre la discrimination et le harcèlement sexuel... Évidemment, les syndicats ne l'entendent pas ainsi. Ils espèrent en outre que ces nouveaux salariés prendront leur carte, puisque, pour l'heure, les indépendants n'ont pas le droit de s'affilier à un syndicat selon la loi fédérale. « Depuis trop longtemps, les entreprises ont refusé leurs responsabilités d'offrir une protection de base aux travailleurs, a ainsi déclaré Art Pulaski, l'un des dirigeants de la Fédération des syndicats californiens. Nous allons nous assurer que la nouvelle loi est bien appliquée. »

Auteur

  • Lys Zohin