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Congés payés, CDD, intérim, prêt de main-d'œuvre... les "mesures d'urgence" prolongées de six mois

Conditions de travail | publié le : 17.12.2020 | Benjamin d'Alguerre

Prolongation de la crise sanitaire oblige, plusieurs des mesures d'urgence à destination des entreprises, qui avaient été prises en mars dernier pour permettre aux entreprises de passer le cap du premier confinement, et qui auraient dû trouver leur conclusion au 31 décembre 2020, seront valables six mois supplémentaires, indique une ordonnance parue au JO le 17 décembre.

Cette mesure concerne en premier lieu la dérogation accordée aux employeurs pour contraindre les salariés à poser jusqu'à six jours de congés payés ou de repos (conventionnel ou forfaitaire), sous réserve d’en avertir les intéressés au moins un jour franc avant la date limite. Les entreprises pourront en bénéficier jusqu'au 30 juin 2021.

Même scénario pour le renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Pour faire face à la crise, les employeurs pouvaient, depuis le mois de juin, déroger exceptionnellement au droit du Travail – sous réserve d'un accord d'entreprise – pour fixer eux-mêmes les durées des contrats à durée déterminée (qui sont normalement comprises entre 9 et 24 mois pour un CDD), les délais de carence entre deux contrats pour le même salarié et les conditions de leur renouvellement (pouvant déroger à la règle des deux renouvellements maximum de CDD). Cette possibilité leur est également offerte jusqu'au 30 juin 2021.

Idem, enfin pour les mesures concernant le prêt de main-d’œuvre entre employeurs. L'autorisation exceptionnelle qui avait été accordée aux entreprises de conclure, sans avis préalable du CSE, des conventions de mise à disposition concernant plusieurs salariés et de se soustraire à l'obligation de préciser les horaires d'exécution du travail dans l'avenant au contrat de travail (dans la limite du volume d'heures hebdomadaire de travail fixé), leur est à nouveau accordée jusqu'au 30 juin prochain. 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre