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1,3 millions de salariés disposaient d’un compte de prévention de la pénibilité en 2017

Conditions de travail | publié le : 27.06.2022 | Benjamin d'Alguerre

technician in uniform filling large  silver tank in factory

En 2017, 1,3 million de salariés bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) alors que 2,9 millions de salariés étaient concernés par au moins l’un des dix critères d’identification de la pénibilité au travail.

Malgré un départ correct, le compte de prévention de la pénibilité (C3P) n’a pas vraiment eu le temps de trouver sa cible. Ce dispositif social né de la loi du 20 janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites", qui instaurait dix critères de pénibilité au travail justifiant la possibilité d’un départ à la retraite anticipé n’a connu que trois petites années d’existence avant d’être modifié en profondeur par les ordonnances travail de 2017 et transformé en compte professionnel de prévention (C2P), amputé de quatre critères (manutention manuelle de charges, mise en contact avec des agents chimiques ou des vibrations mécaniques, postures pénibles) et permettant d’accumuler des "points" ouvrant des droits à une retraite anticipée, à un passage à temps partiel ou à une reconversion professionnelle facilitée.

Au total, près d’1,3 million de salariés bénéficiaient d’un C3P en 2017 selon l’enquête sur la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) 2016-2017 dont les conclusions viennent d’être publiées par la Dares en ce mois de juin 2022. Beau score… mais loin des 2,9 millions qui y auraient été éligibles car exposés à au moins un facteur de pénibilité à la même époque. Avec parfois d’importants hiatus. Car si, par exemple, 885 000 salariés étaient estimés éligibles au titre de la manutention de charges lourdes, seuls 111000 disposaient effectivement d’un C3P ouvert. Idem pour le bruit, qui concernait 680 000 salariés mais parmi lesquels 138 000 s’étaient vu ouvrir un compte à ce titre.

Sur l’ensemble des salariés éligibles à au moins un critère de pénibilité, près de 45 % travaillaient dans des équipes alternantes, 35 % de nuit, 20 % évoluaient dans des températures extrêmes, 20 % dans un environnement bruyant et 15 % étaient exposés à un travail répétitif. La cokerie et le raffinage constituaient les secteurs les plus exposés à des facteurs de pénibilité (80 %), suivis de l’industrie chimique (50 %), les industries du bois, du papier et de l’imprimerie (50 %), la fabrication de matériel de transport (45 %) et la fabrication de denrées alimentaires (45 %). Parmi les salariés exposés à au moins une pénibilité potentiellement éligible au C3P, les hommes disposeraient plus souvent d’un compte pénibilité (19 %) que les femmes (12 %). L’écart est faible pour le travail de nuit, mais important pour le travail en équipes alternantes, les agents chimiques dangereux, le travail répétitif et les températures extrêmes. Cependant, "des travaux sociologiques et statistiques ont déjà constaté le caractère socialement moins visible de la pénibilité du travail des femmes", précisent les auteurs de l’enquête. Sur le plan de l’âge, les salariés d’âge intermédiaire (45-54 ans) disposaient plus souvent d‘un C3P que les plus jeunes ou ceux dépassant 55 ans. Enfin, la reconnaissance d’éligibilité au C3P étant déclarative de la part des entreprises, ce sont surtout les salariés disposant d’un CHSCT (28 %) ou bénéficiant de la présence de syndicats (28 %) qui s’y voyaient éligibles. La mise en place de dispositifs managériaux de type lean management constituait également une bonne source d’identification de la pénibilité au travail (31 %).

 

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre