Un arrêt impose que les retraités conservent les mêmes garanties que les actifs.
La décision de la cour d’appel de Lyon du 13 janvier concernant un litige opposant un ex-salarié à la mutuelle Micils, filiale du groupe Apicil, à propos d’une modification de sa couverture santé, a semé la consternation parmi les assureurs complémentaires. Car cet arrêt confirme
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