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Le journal des ressources humaines

CFESS

Le journal des ressources humaines | Formation | publié le : 01.01.2009 |

Ce « Quèsaco » est dédié à tous les managers qui verraient arriver une demande de CFESS sur leur bureau sans jamais en avoir entendu parler auparavant ! Le congé de formation économique, sociale et syndicale s’adresse en effet à tous les salariés (élus ou non du personnel) ainsi qu’aux apprentis. Tout salarié peut demander à son employeur douze jours de CFESS dans l’année (dix-huit jours dans certains cas). La prise de ce congé peut se faire par fractions de deux jours minimum. Le salarié effectue sa demande par lettre à la direction des ressources humaines au moins trente jours avant le début de la formation.

L’employeur peut refuser si 2 % de l’effectif est déjà en CFESS ou encore si l’entreprise compte moins de 25 salariés. Le congé est alors reporté de six mois. Durant le congé, les salaires sont pris en charge à hauteur de 0,08 ‰ du montant de la masse salariale brute versée dans l’année. Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par le comité d’entreprise sur le budget de fonctionnement. Parallèlement au CFESS, il existe aussi un congé de formation réservé aux élus du CHSCT. La durée de ce congé est de trois à cinq jours selon la taille de l’entreprise.