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Le journal des ressources humaines

Correspondant Cnil, un métier en expansion

Le journal des ressources humaines | Formation | publié le : 01.12.2008 | Domitille Arrivet

Crédit photo

Quel est le rôle d'un correspondant Cnil ?

Aujourd'hui, tous nos gestes sont tracés : Internet, le téléphone mobile, les comptes bancaires, permettent aux entreprises de recueillir une masse d'informations… Elles doivent réfléchir à la finalité de leur exploitation, se demander si elles ne vont pas trop loin… Le métier de correspondant, né de la loi informatique et libertés du 6 août 2004, consiste à garantir, dans la structure qui nous emploie, la bonne utilisation des données personnelles collectées et à assurer le relais avec la Cnil. Le correspondant est indépendant. Bien que salarié, il ne reçoit pas d'instruction de sa hiérarchie, n'est pas sanctionnable dans l'exercice de sa mission et peut saisir la Cnil en cas de manquement à la protection des données à caractère personnel. En s'attachant, en interne, les compétences juridiques et techniques nécessaires, l'entreprise est plus forte.

Le traitement informatique de la gestion des ressources humaines requiert-il une vigilance particulière ?

Il est potentiellement du ressort de la loi informatique et libertés, à l'exception du traitement de la paie, totalement banalisé. Les systèmes d'évaluation des salariés, par définition extrêmement sensibles, doivent être inscrits sur le registre du correspondant ou déclarés à la Cnil. Dans la pratique, les entreprises s'y astreignent de façon très contrastée.

Quel est l'avenir de ce nouvel intervenant ?

Le métier est en pleine expansion. Nous sommes déjà, après trois ans d'existence, plus de 900 correspondants déclarés à la Cnil. Ce sont surtout les entreprises qui ont fait le choix de déclarer un cor-respondant : Areva, EDF, La Poste, Axa, AG2R… Certaines sociétés, plus petites, ont mutualisé cette ressource. De leur côté, les collectivités publiques sont très en retard, alors que ce sont elles qui devraient être exemplaires en matière de protection ! Si, dans une deuxième version du décret d'application de la loi -informatique et -libertés, la fonction de correspondant -deve-nait obligatoire, comme c'est le cas en Allemagne, de très nombreux spécialistes -seraient alors nécessaires.

Auteur

  • Domitille Arrivet