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Idées

Transfert d’entreprise, mode d’emploi

Idées | Livres | publié le : 01.12.2008 |

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Le célèbre article L. 122-12, 2e alinéa, n’est plus, remplacé par l’article L . 1224-1. Le législateur n’a toutefois procédé qu’à un simple changement de numérotation, sans autre éclaircissement. L’avocat Jean-Jacques Touati décortique cet article dans un ouvrage qui lui est entièrement consacré, en plusieurs chapitres. Il examine notamment les situations concernées, les contrats de travail visés, le transfert volontaire, la modification des contrats et le licenciement, le transfert international, les effets sur les contrats et le statut collectif, les litiges.

L. 1224-1 à la loupe. Restructurations et contrats de travail, Jean-Jacques Touati. Éd. Liaisons (2e éd.), 2008. 152 pages, 27 euros.