Un arrêt récent risque de rendre bien difficile la mise en œuvre des clauses de mobilité : celles-ci, précise la Cour de cassation, ne doivent pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle ou familiale, sauf si cette atteinte est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. C’est donc un examen au cas par cas auquel il faudra se livrer.
Le retour de congé maternité n’est pas toujours un long fleuve tranquille pour la jeune maman, soupçonnée de vouloir davantage développer les capacités de sa progéniture que le chiffre d’affaires de la personne morale qui l’emploie. On ne compte donc plus les arrêts où la chambre
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