Avec la loi du 20 août 2008, un nouvel acteur syndical est né : le représentant de la section syndicale. Mais son mandat est précaire, puisqu'il fait office de délégué syndical entre deux scrutins pour les syndicats qui n'ont pu encore faire la preuve électorale de leur représentativité. Et son rôle est limité, puisqu'il est exclu de la table des négociations. Revue de détail…
Acteurs à plus de 10 % des suffrages exprimés, accords à plus de 30 % : la loi du 20 août 2008 fait désormais reposer tout le droit de la négociation collective sur l'audience électorale, après avoir abrogé la présomption irréfragable de représentativité. Or, comme dans les entre
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant
