logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Idées

Pas de primes au mérite

Idées | Lecteurs | publié le : 01.10.2008 | Thi-Trinh Lescure

Image

Pas de primes au mérite

Crédit photo Thi-Trinh Lescure

À la suite de la parution de notre enquête intitulée « Sarkozy gère la France comme une entreprise », (LSM n° 93, juin 2008), une fonctionnaire de Bercy nous apporte les précisions suivantes :

À la lecture de l'article paru dans votre magazine de juin 2008 titré « Les méthodes du privé gagnent la fonction publique » (pages 22 à 28), je constate que la citation que cet article me prête ne reflète nullement mes propos : « Mais, finalement, pour éviter les conflits, les chefs de service distribuent la même somme à chacun. On est loin de la rémunération au mérite », me faites-vous dire. Dans le cadre de cet échange, j'ai explicité certains points relatifs notamment à la rémunération au mérite et aux primes dites à la performance. Ainsi, à la question : « Est-il vrai que les vérificateurs de Bercy perçoivent une prime en fonction du nombre de contrôles opérés ? », vous écrivez dans cet article (page 26) : « Selon le nombre de contrôles opérés en entreprise, les vérificateurs de Bercy perçoivent une prime de rendement qui peut atteindre 6 000 euros annuels. » Sur un tel sujet qui véhicule de nombreuses fausses idées, je me dois de vous apporter quelques précisions : la prime dite de rendement est un élément de la rémunération des agents des impôts, parmi lesquels les vérificateurs. Son montant annuel est calculé en fonction du grade selon un barème fixe et déterminé par l'administration (environ 5 223 euros pour un inspecteur situé au-delà du 8e échelon). Par exemple, pour un inspecteur des impôts vérificateur situé au 6e échelon, cette prime s'élevait en 2007 à 4 255 euros dans le cas d'un fonctionnaire affecté en Ile-de-France et à 4 027 euros s'il est affecté en province.

Pour des raisons évidentes s'agissant d'une mission particulièrement sensible, la rémunération des vérificateurs ne peut être calée sur un quelconque objectif chiffré. Elle est donc d'un montant égal pour tous les agents au sein d'un même grade. C'est le sens des propos que j'ai tenus en disant qu'il n'y avait pas (et qu'il ne le fallait surtout pas) de rémunération au mérite qui pourrait avoir de graves conséquences, notamment pour les contribuables, mais également en termes de concurrence entre les fonctionnaires. « Ce n'est donc pas du fait d'une volonté d'apaisement social que la même somme est distribuée aux agents, mais bien parce que ce type de missions n'est pas compatible avec une telle forme de rémunération, à moins de dénaturer l'action publique. Plus globalement, pour l'Union syndicale Solidaires Fonctions publiques, introduire dans la rémunération des fonctionnaires une part de « rémunération au mérite et aux résultats » associée à une évaluation individuelle, en calquant les méthodes du privé sur celles du secteur public, c'est vouloir gérer l'administration comme une entreprise privée et détruire les fondements du service public en faisant fi de l'intérêt général.

Auteur

  • Thi-Trinh Lescure