Occupations à répétition, engagement de la CGT, soutien d’entreprises : le mouvement pour la régularisation des travailleurs sans papiers est hors norme. Et il dure.
Fin août, Bocar Kouma a obtenu sa première carte de séjour d’un an, mention « salarié ». Mais c’est le 28 mai que la « nouvelle vie » de ce Mauritanien a commencé, lorsqu’il a obtenu un récépissé de régularisation l’autorisant à travailler et à circuler. Son grigri, comme il l’appelle. « Je me sens libéré », avoue l’ex-vendeur, vigile et manutentionnaire du bazar Casanova à Corbeil-Essonnes. Exploité depuis 2000, 7 jours sur 7, de 10 à 19 heures… à 3,80 euros l’heure !
Comme Bocar, près de 850 travailleurs sans papiers, originaires pour l’essentiel d’Afrique subsaharienne, ont vu s’enclencher leur régularisation grâce à un mouvement de grèves inédit en France, initié par la CGT et l’association Droits devant !! Avec l’appui, ici ou là, de militants FSU, Solidaires, CNT ou du Réseau Éducation sans frontières. Mi-avril, débrayage de 300 salariés dans une vingtaine d’entreprises franciliennes de nettoyage, de restauration, de sécurité. Le 20 mai, nouvelles grèves dans des PME, mais aussi chez Veolia ou Quebecor. En un mois, la CGT a établi un bras de fer avec le gouvernement pour élargir les possibilités de régularisation sur la base du travail, inscrites dans la loi Hortefeux de novembre 2007, mais verrouillées par deux listes de métiers en tension, déclinés par régions. Aux Européens, 151 professions peu qualifiées. Aux autres, 30 professions qualifiées : géomètre ou chargé d’audit !
Ces listes n’ont pas résisté longtemps aux occupations. À deux reprises, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, a téléphoné à Bernard Thibault pour calmer le jeu. Peine perdue. La mobilisation a tenu. Avec le concours inattendu d’entreprises embarquées, malgré elles, dans ce mouvement hors norme. Depuis juillet 2007, elles doivent faire contrôler, par les préfectures, les pièces d’identité de leurs salariés étrangers. L’effet a été couperet, dévoilant 10 % d’embauches irrégulières selon le ministère de l’Immigration, qui estime à 300 000 les clandestins. Pour se prémunir contre les poursuites, les entreprises ont licencié et, du coup, nourri la mobilisation. Une circulaire de janvier 2008 les a remises dans le jeu, en assujettissant toute demande de régularisation à un CDI ou à un CDD de plus d’un an. Bref, elles ont débauché pour se voir offrir la possibilité de réembaucher.
Cette mesure blanchit les employeurs à moindres frais et n’est pas une vraie politique de régularisation », note le Gisti, association spécialiste du droit des étrangers. La motivation est bien autre pour le député UMP Frédéric Lefebvre, à l’origine de la mesure de régularisation par le travail : « Je me suis battu pour que les entreprises soient les interlocutrices des préfectures. Je voulais contourner les associations qui dévoient les procédures afin de régulariser un maximum de personnes. » Un moyen terme pragmatique, selon lui, entre le refus de toute régularisation massive et le choix exclusif de l’immigration économique pour les secteurs en mal de bras. Mais qui doit rester exceptionnelle. Au grand dam de l’hôtellerie-restauration. En réclamant, en avril, 50 000 régularisations, André Daguin, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, a appuyé les revendications cégétistes. Sans soutenir les occupations. Ce n’est pas la moindre des ondes de choc suscitées par ce mouvement, qui dure. Début août, une vingtaine de sites étaient toujours en grève.
Les syndicats dans la bataille. « Je n’ai reçu que deux lettres d’insultes demandant ce que la CGT faisait dans cette galère », se réjouit Francine Blanche, secrétaire confédérale, qui défend bec et ongles le règlement de la situation des seuls travailleurs sans papiers. Un cap sans cesse rappelé. Surtout lorsque la CGT anime des meetings avec Droits devant !! et la Ligue des droits de l’homme, favorables à la régularisation de tous. Comme l’aile gauche de la centrale, première à s’impliquer, avec les unions départementales (UD) franciliennes, dont beaucoup d’adhérents sont membres du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (Ucij), créé en 2006 en opposition à la loi Sarkozy qui introduit le concept d’immigration « choisie ». C’est dans ce collectif qu’est né le concept de travailleur sans papiers. Font aussi partie de la mobilisation les cégétistes pragmatiques, qui ont érigé le travailleur sans papiers en figure du salarié de l’extrême flexibilité. « Ils sont employés dans les secteurs non délocalisables, où les conditions d’emploi sont les pires. Lorsqu’on les restaure dans leurs droits, on améliore aussi les conditions de travail », souligne Francine Blanche. Le déclic ? Il date de septembre 2007 : « L’UD nordiste a raconté son désarroi face à l’occupation de ses locaux par le Collectif 59 des sans-papiers. L’Essonne a détaillé le conflit Buffalo Grill, qui a permis les premières régularisations. Nous l’avons compris, il faut agir entreprise par entreprise ! » « Cela ne sert à rien d’occuper les églises. Là où on peut agir, c’est dans l’entreprise. Le gouvernement nous en a offert la possibilité », renchérit Raymond Chauveau, de l’UD de l’Essonne, cheville ouvrière de la mobilisation. En février, le conflit du restaurant de La Grande Armée balise le terrain. Même les fédérations les plus fermées finissent par s’impliquer. En juin, le Syndicat du livre a fait grève, avec 73 intérimaires sans papiers, dans deux filiales de Quebecor World, en Seine-et-Marne. Avec succès : outre la régularisation, il a décroché la validation des acquis de l’expérience et des formations. Autre preuve de la mobilisation cégétiste, les 56 000 euros collectés en interne pour les grévistes. « La régularisation des travailleurs sans papiers s’inscrit dans la continuité des luttes syndicales réclamant l’égalité de traitement entre salariés, observe Maryse Tripier, sociologue de l’immigration à Paris VII. Le syndicat défend une conception de la citoyenneté liée à la participation économique ; les lois sur l’immigration accordent des droits variables sur le marché du travail selon qu’on est européen ou pas. »
Mais si les grévistes sans papiers étaient en tête du défilé du 1er Mai, derrière les leaders syndicaux, la CGT est seule à se mobiliser pleinement. Dans les Yvelines, la CFDT, appuyée par un collectif de sans-papiers, a déposé 200 dossiers en préfecture. En Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne, des intersyndicales se sont constituées… Mais, à l’échelon confédéral, seul François Chérèque a cosigné, début mai, avec Bernard Thibault, la LDH et le Gisti, une lettre à François Fillon réclamant des critères de régularisation communs entre préfectures. Contactée en février lorsque les occupations se préparaient, la CFDT voulait en être. « Le bureau était partant, pas les fédérations, qui craignaient de devenir un maillon de la chaîne de régularisation. Ou d’être instrumentalisées par les filières d’immigration clandestine », résume Jean-Louis Malys, secrétaire national.
Soutenir les travailleurs sans papiers n’est pas sans risques. La CGT le sait. Face à un mouvement qui dure, les pragmatiques se sont raidis en juin. « Les UD d’Ile-de-France sont épuisées. Elles montent les dossiers, les portent en préfecture… Est-ce leur rôle ? » notait un proche de Bernard Thibault. Sans compter les effets pervers. Deux mois durant, la fédération parisienne a été occupée par des collectifs lui reprochant d’avoir pris en otage le mouvement. Et la centrale reste divisée : des fédérations CGT demandent alors l’arrêt de cette syndicalisation des travailleurs sans papiers, qui les engage ; 1 600 cartes ont été délivrées depuis l’hiver. « Mais cela n’a jamais été une contrepartie », plaide Jean-Albert Guidou, de l’UD 93.
Bien que la CGT ne parle que de travailleurs sans papiers, le ministère du Travail fait la sourde oreille. « Notre hiérarchie ne nous demande aucune “fiche de conflit” pour suivre le mouvement, alors que c’est la norme, constate Luc Béal-Rainaldy, contrôleur du travail FSU. Elle nie ce conflit du travail. » Ce que ne font pas les entreprises. Comme le Groupe Flo. Onze jours de fermeture au Bistrot romain des Champs-Élysées : à 700 couverts par jour, la grève des 60 sans-papiers, salariés et ex-salariés, a plombé le chiffre d’affaires. « Nous avons été pris en otage », raconte Frédéric Daumas, directeur des affaires sociales du groupe. Pendant plus de deux mois, le restaurant a été occupé avec, en devanture, les drapeaux rouge sang de la CGT. « Nous avons négocié pour que les grévistes s’installent à l’étage et que le service reprenne », poursuit-il. La direction a proposé de nourrir les grévistes, qui ont refusé, mais a fourni des matelas gonflables. Malgré l’engagement du groupe à soutenir les régularisations, le mouvement n’a pas faibli. « Pas question de lever un piquet de grève avec les promesses d’embauche. Nous attendons les récépissés de régularisation », détaille Francine Blanche. Mi-juillet, 27 seulement avaient été obtenus.
Employeurs pris en otage. La Fédération des entreprises de propreté (FEP) estime aussi avoir été prise en otage, quand la CGT a occupé ses locaux et convoqué les employeurs. « On avait l’impression d’un guet-apens. Nous étions dans les locaux de la FEP, à la demande de la CGT, qui nous a avertis de l’occupation imminente d’entreprises. Sans dire lesquelles », raconte Aziz Hassoun, responsable d’exploitation et délégué CFTC chez DMMS Propreté, à Paris, occupé peu après par une trentaine de travailleurs sans papiers. « À notre surprise, nous avons vu revenir, en tant que grévistes, des salariés licenciés pour défaut de papiers huit mois auparavant », ajoute Jacques Soussand, responsable du groupe. Durant plus de deux mois, l’entreprise a vécu une situation ubuesque : au deuxième étage, les salariés faisaient tourner la boutique ; au troisième, les sans-papiers, mis en congé annuel, occupaient les lieux. « Nous étions mal à l’aise, souligne Yaye Amy Diop, secrétaire du CE. Nous travaillions avec certains depuis des années, sans savoir. » Sa collègue Danielle Hounkpati précise : « Lorsqu’un candidat se présente, je regarde ses papiers. Je l’avertis qu’ils seront envoyés en préfecture. La dernière fois, trois personnes sur huit sont parties. »
Vrais travailleurs clandestins exploités par des entreprises ou des employeurs de bonne foi, abusés par des « vrais-faux » papiers, le mouvement a mis au jour des pratiques peu présentables. Face à cette contre-publicité, des patrons de PME ont créé un Groupement d’employeurs pour la régularisation des sans-papiers, vite médiatisé, vite dégonflé. L’hôtellerie-restauration s’est exprimée publiquement au début du conflit, pour se taire très rapidement. Le bâtiment est resté muet, agissant en coulisse auprès du ministère de l’Immigration. Un deal a été passé : le cabinet de Brice Hortefeux reçoit en direct les dossiers des salariés sans papiers. En échange, les fédérations ne s’expriment plus dans les médias. Une façon de les aider à court-circuiter la CGT…
Discrétion également du côté des grandes entreprises. Le DRH groupe de Veolia, dont deux sites ont été occupés à Wissous (Essonne) et à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), a pourtant négocié avec la CGT pour porter les dossiers de 15 salariés sans papiers en préfecture. S’il n’a vécu aucune grève, son homologue de la Sodexo s’est engagé à soutenir une dizaine de sans-papiers, « embauchés en toute bonne foi ». Il les a licenciés puis a promis de les réembaucher. Une sacrée épine dans le pied de Pierre Bellon, le fondateur du groupe, choisi par Brice Hortefeux pour présider la commission nationale chargée de la carte « compétences et talents », nouvelle voie d’accès de l’immigration choisie… D’autant que, depuis juin, d’autres dossiers ont été découverts à la Sodexo ; comme chez Veolia.
Les entreprises sont coincées par la politique de Nicolas Sarkozy, qui les oblige à licencier des salariés acceptant les postes boudés par les Français. « Le gouvernement a fait une erreur en listant des métiers trop précis. Il aurait mieux valu parler profession », pointe Didier Chenet au Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs. Hélène, directrice d’hôtel dans un groupe de renom, a découvert au printemps que 4 salariés sur 12 étaient sans papiers. « Ils travaillent en cuisine. Si je les perds, je ferme. » Elle a tenté de recruter par l’ANPE. Résultat, deux appels en quinze jours… Djamila Sarrar, gérante de Net Express, spécialiste du nettoyage en hauteur, à Montreuil, est dans la même panade. « Je regrette d’avoir licencié mon salarié sans papiers. Faute de lui avoir trouvé un remplaçant, je l’aide à se faire régulariser.«
Coincées aussi, les sociétés d’intérim. Elles ont vu revenir, au printemps, les salariés licenciés cet hiver pour défaut de papiers. « Nous n’avons pas de solution à leur proposer », déplore François Roux, délégué général du Prisme. Sauf une : l’organisation patronale a obtenu, dans le cadre de la loi Hortefeux, de devenir une filière légale d’immigration. Une promesse d’un mois en intérim donne aux primoaccédants droit au séjour. « Pourquoi ne pas l’étendre aux intérimaires sans papiers en France ? » suggérait, cet été, un membre du Prisme.
Mi-juillet, 50 % des 1 500 dossiers parrainés en Ile-de-France par la CGT et Droits devant !! restaient en attente. « Nous ne lâcherons pas avant d’avoir obtenu leur régularisation. Les 700 déjà acquises en trois mois sont historiques ! Une brèche s’est ouverte. Il faut encore que le gouvernement harmonise les critères entre préfectures », estimait Francine Blanche, de la CGT. Ce serait alors la base d’une réelle politique d’immigration par le travail. Ce que refuse officiellement le gouvernement, le Pacte européen sur l’immigration excluant toute régularisation massive.
Inefficace ! » En juillet, la commission Mazeaud, chargée de réfléchir au cadre institutionnel de l’immigration « choisie », a littéralement sapé le pivot de la nouvelle politique. Son rapport juge le dispositif de quotas migratoires limitatifs « sans utilité réelle » en matière d’immigration de travail et carrément « inefficace contre l’immigration irrégulière ».
La solution n’est pas les quotas, selon la commission, mais « les accords de gestion concertée conclus entre la France et les pays d’accueil ». Banco ! a rétorqué le ministre de l’Immigration, qui a conclu cinq accords (avec le Gabon, le Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie) depuis un an.
Il a aussi proposé de généraliser la pratique à tous les pays d’origine de l’immigration. Mais Brice Hortefeux n’a pas cédé sur les quotas, annonçant dans la foulée un « projet de loi-programme 2009-2012 » sur l’immigration avec des « objectifs chiffrés ». Au grand dam du PS, qui a dénoncé un « forcing du gouvernement ».
Ce n’est pas la seule critique. Deux semaines au paravant, une commission du Sénat tirait un bilan mitigé de la réforme de l’immigration professionnelle, fondée sur les fameux quotas et un système de cartes de séjour délivrées pour motifs professionnels. Elle déplorait l’absence de promotion à l’étranger et la complexité des démarches pour les entreprises : pas de guichet dédié à l’immigration économique, des délais de traitement trop longs pour les demandes d’autorisation de travail, etc. Pointé encore, le bide rencontré par certaines cartes professionnelles.
En juin, 44 cartes « compétences et talents » destinées aux migrants qualifiés (licenciés de l’enseignement supérieur et expérimentés) avaient été délivrées. Soit… 2 % de l’objectif 2008 de 2 000 cartes !
On l’a compris, la politique d’immigration « choisie », qui veut porter l’immigration professionnelle de 7 % à 50 % des flux migratoires d’ici à 2010, n’est pas seulement contestée, elle peine à se mettre en place. Malgré l’affichage du ministère de l’Immigration. En juin, il se félicitait d’un « rééquilibrage sans précédent » de la politique française, avec la hausse de 36 % du nombre de cartes de séjour délivrées pour motifs professionnels en 2007. Sans dire qu’elle est due pour 83 % aux immigrations intracommunautaires jusqu’alors non intégrées aux tableaux ! Pas d’affichage, en revanche, pour les régularisations par le travail. Pourtant, au premier semestre 2008, le nombre de sans-papiers régularisés (741, selon la CGT) était supérieur à celui des migrants qualifiés arrivés via les nouveaux dispositifs de l’immigration « choisie ». Ils étaient…
484, entre les cartes « compétences et talents » et « salariés en mission » (cadres à 5 000 euros par mois). A. F.
