La « participation à la française » est de nouveau sur le devant de la scène. La loi de décembre 2006 en a réactualisé la vision gaullienne par la création, au sein d’un « dividende du travail », des suppléments d’intéressement et de participation destinés à faire davantage profiter les salariés de la création de richesse des entreprises – un hommage à l’ordonnance de 1967. Elle y a adjoint un mécanisme novateur qui reste toutefois à populariser : l’intéressement de projet.
Rompant avec l’usage conjoncturel, mais fréquent, des déblocages exceptionnels de la participation, une prochaine loi devrait rendre pérenne cette faculté sans, souhaitons-le, revenir sur son caractère patrimonial. Elle constitue l’essentiel des versements des salariés les plus modestes sur le Perco à vocation retraite et de leur apport personnel en cas d’accès à la propriété. Et la question de la dépendance reste à financer. Le salarié pourra exercer son libre choix entre pouvoir d’achat d’aujourd’hui et retraite de demain. Les projets qui vont venir en débat au Parlement pourraient donner lieu à un nouveau geste en faveur des PME en rendant plus accessibles les mécanismes d’intéressement et de participation ainsi qu’à des mesures en faveur du Perco.
Régulièrement remanié ces dernières années, le régime de l’épargne salariale va être à nouveau modifié par : la loi de modernisation de l’économie, la loi relative au développement de l’intéressement et de la participation débattue fin juin ou à l’automne, et peut-être le rendez-vous 2008 sur les retraites. L’obligation d’intégrer un fonds solidaire dans un PEE (déjà prévu pour le Perco) permettra aux salariés d’allier performance financière et utilité sociale pour leur épargne salariale. La nouvelle loi relative à l’intéressement et à la participation devrait permettre aux salariés de choisir entre l’investissement de la participation et sa perception. Les salariés devront bien peser le pour et le contre car l’épargne salariale est souvent leur principal apport en cas de primoacquisition immobilière. Les PME devraient être incitées à mettre en place de l’intéressement via des incitations fiscales. Enfin, l’essor du Perco devrait être favorisé par une adhésion automatique des salariés au dispositif (c’est le cas déjà pour les dispositifs retraite dits « article 83 »), mais avec une clause d’opting out et un amorçage possible de l’épargne des salariés avec un abondement sans versement préalable.
Principalement une extension des bénéficiaires de la participation et une hausse du montant versé. Jusqu’à présent, la participation est obligatoire pour les seuls salariés des entreprises de plus de 50 personnes. Or elle constitue un complément de revenu non négligeable puisque le montant versé est supérieur à 1 500 euros en moyenne par salarié. Il était donc urgent de corriger cette inégalité liée à la taille de l’entreprise. Néanmoins, l’incitation fiscale ne sera peut-être pas suffisante. Les entreprises préfèrent utiliser les primes, qui permettent des compléments de salaire individualisés. Ces primes représentent 14 % de la rémunération versée par les entreprises, contre 3,7 % pour la participation et l’intéressement. Par ailleurs, les entreprises devraient être amenées à verser un tiers de leur bénéfice au titre de la participation, ce qui pourrait engendrer un surplus de revenu salarial de 10 milliards d’euros. Une telle mesure soutiendra la consommation si le blocage pendant cinq ans de la participation est supprimé. Mais l’effet sur la croissance sera faible car les expériences passées montrent que les ménages orientent la moitié de ce revenu courant supplémentaire vers l’assurance vie.
Ministère du Travail, participation et actionnariat salarié.
Dares, Premières Synthèses n° 44.1, novembre 2007.
Drees, Études et résultats n° 626, février 2008.
Association française de gestion financière (AFG).
Forum pour l’investissement responsable (FIR).
