Augmenter la contribution financière des principaux responsables à l’origine du drame de l’amiante et mieux prendre en compte la réalité des expositions dans l’accès au dispositif : telles sont les principales propositions formulées, fin avril, par le groupe de travail présidé par l’ancien ministre Jean Le Garrec pour réformer le FCAATA, le régime de préretraite dont bénéficient 34 000 salariés victimes d’une exposition à l’amiante. Ces pistes, présentées fin avril au gouvernement, visent à améliorer un dispositif qui, dix ans après sa création, montre des « limites importantes », comme en témoigne la baisse continue des nouveaux bénéficiaires. Alors que le FCAATA est financé à près de 94 % par la branche AT-MP, le rapport préconise d’instaurer une contribution traduisant davantage la responsabilité de l’État et des entreprises utilisatrices d’amiante. Les rapporteurs proposent donc d’augmenter progressivement la contribution de l’État à hauteur d’un tiers des dépenses (contre 3,1 % en 2008). Une résolution identique vise les employeurs. Le rapport envisage aussi de revoir les modalités de calcul et de plafonnement de leur contribution et d’instaurer un plancher « en deçà duquel celle-ci ne serait pas exigible ». La mission suggère enfin d’étendre l’accès au dispositif, aujourd’hui réservé à une liste d’établissements, à six métiers « connus » pour leur risque d’exposition à l’amiante, de façon à mieux prendre en compte les intérimaires et sous-traitants, aujourd’hui écartés. Une proposition toutefois contestée par des organisations syndicales et les associations de victimes au motif « que les expositions à l’amiante ne peuvent se résumer à une liste de métiers couperet ».