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Le journal des ressources humaines

La jurisprudence précise la loi Évin

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.04.2008 | V. D.

Les retraités auront droit à la même couverture santé qu’en activité.

La Cour de cassation a lancé un joli pavé dans la mare des assureurs ! Dans un arrêt du 7 février, elle a en effet précisé la façon dont s’interprète l’article 4 de la loi Évin de décembre 1989 relatif aux conditions dans lesquelles un employeur souscripteur d’un contrat collecti

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  • V. D.