Dans une lettre adressée le 3 janvier au président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, les ministres Xavier Bertrand et Éric Woerth ont accepté de repousser au 31 décembre 2008 la date limite pour mettre en conformité les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire avec la loi Fillon et conserver les exonérations de charges.

Au vu du nombre d’arrêts de travail et de maladies professionnelles entraînant un reclassement, une mise à la retraite pour invalidité, voire un décès prématuré chez les sapeurs-pompiers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé une étude épidémiologique pour analyser les causes et l’âge de décès de ces professionnels. Cette étude, estimée À 500 000 euros, sera réalisée par l’Institut de veille sanitaire, l’université de Bordeaux et l’École nationale des officiers de sapeurs-pompiers.

A partir du 1^er janvier 2009, les garanties du risque décès et invalidité totale des salariés non-cadres de Dassault seront harmonisées avec celles des cadres, en vertu des accords conclus fin décembre entre la direction et quatre organisations syndicales. Le capital décès atteindra alors 310 % du salaire. La cotisation sera proportionnelle au salaire et la participation de l’employeur égale à 60 % pour tous.

Dans la perspective d’une adaptation de la gouvernance des groupes de protection sociale aux exigences européennes, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a rendu publiques, fin janvier, ses recommandations sur le fonctionnement des conseils d’administration. Le CTIP va maintenant s’intéresser à la formation des administrateurs, à la définition d’un cahier des charges en cas de rapprochement avec un autre assureur et aux conséquences de la loi NRE.