Douze chapitres et trente-sept articles. La loi Aubry II ne se caractérise pas par sa sveltesse. Et elle va parfois très loin dans le détail. La nouvelle rédaction de l'article L. 212-4 du Code du travail précise ainsi le statut des temps de pause, de restauration, d'habillage et de déshabillage des salariés. Quelle marge de manœuvre reste-t-il aux négociateurs d'entreprise ? La réponse de trois consultants experts du temps de travail.
« Des discussions calquées sur la loi risquent d'aboutir à une jurisprudence abondante. »
ALAIN COFFINEAU Directeur associé du groupe BPI.La seconde loi sur les 35 heures, adoptée par le Parlement le 15 décembre 1999, fait très souvent référence à la négociation de convention
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