Après quatre mois d’âpres négociations entre les partenaire sociaux, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail devrait être transposé dans la loi avant l’été. Signé par quatre organisations syndicales sur cinq (seule la CGT n’a pas souhaité le parapher), l’accord, qui introduit un commencement de flexisécurité en France, comporte deux nouveautés dans le champ de la formation professionnelle. La plus importante concerne la fameuse transférabilité ou portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Les partenaires sociaux ont enfin réussi à donner une définition à ce concept jusqu’ici jugé irréalisable sur un plan juridique. Concrètement, un salarié pourra quitter une entreprise avec le solde de son DIF et l’utiliser dans son entreprise d’accueil avec l’accord de cette dernière. Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) seront mis à contribution et supporteront le financement des DIF transférés. Si le texte reste muet sur le compte emploi formation (CEF) cher à Nicolas Sarkozy, la transférabilité du DIF ainsi actée fait tomber une barrière pour sa mise en œuvre dans le cadre de la future réforme de la formation.

Autre nouveauté, la création d’un bilan d’étape professionnel. « Cet outil s’inscrit dans la logique de l’entretien professionnel créé par l’ANI de 2003, analyse Philippe Bernier, directeur de Caraxo Conseils, société spécialisée dans la gestion de la formation. C’est une façon pour les partenaires sociaux de réaffirmer l’intérêt de ce rendez-vous que les entreprises amalgament encore souvent à l’entretien d’évaluation. Le bilan d’étape professionnel sera l’occasion de réfléchir au devenir du salarié dans et hors de l’entreprise. » Le passeport formation comme la VAE sont à nouveau mis en avant. « Même si ce texte est un peu court, il indique le chemin. Surtout, il renforce le rôle de la formation comme outil incontournable de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », souligne Philippe Bernier. Les entreprises devront apprendre à mieux utiliser la formation pour accompagner leur stratégie et évaluer son impact sur les métiers, les emplois, les compétences et la mobilité des salariés.

Pour l’heure, les partenaires sociaux annoncent déjà de nouvelles négociations interprofessionnelles afin de résorber les zones de flou et fixer un cadre plus précis aux différents points de cet accord.