Lors d’une rencontre organisée, le 15 janvier, par Winter & Associés, la Direction de la Sécurité sociale a précisé les décrets publiés le 30 décembre relatifs à l’évolution, d’ici à 2009, des institutions de retraite supplémentaire.

Pour sécuriser les droits des bénéficiaires, le taux de provisionnement minimal exigé en cas de transformation des IRS en institution de prévoyance a ainsi été fixé à 85 % des engagements. Les « régimes chapeaux » comportant des clauses aléatoires (revalorisation sur l’inflation) ne peuvent pas être externalisés.

Une circulaire précisera bientôt les conditions de liquidation des IRS non transformées.

Soucieux d’éviter à ses adhérents, et notamment à ceux partant à la retraite, l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle à prix fort, la CFE-CGC a souscrit, mi-décembre, un accord triennal avec le groupe paritaire et mutualiste Vauban Humanis afin de leur proposer une couverture santé au tarif d’un accord de groupe. Baptisée « +santé », cette couverture s’inscrit dans le cadre de l’offre de services destinée à « valoriser l’adhésion » à cette organisation syndicale.

Dans le cadre de l’accord salarial signé le 18 janvier par quatre organisations syndicales, le groupe PSA Peugeot Citroën a décidé d’« ouvrir rapidement des négociations sur la création d’une complémentaire santé pour les ouvriers et les Etam ».

Deux décrets validant les conditions d’alignement des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP sur celui de la fonction publique ont été publiés le 15 janvier. Ils entérinent l’allongement de la durée de cotisation nécessaire à quarante et un ans d’ici à 2016, l’instauration progressive d’une décote d’ici à 2020 ainsi que l’indexation des pensions sur les prix à compter de 2009.