En vue du rendez-vous capital qui aura lieu en 2008 sur la réforme de 2003, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réactualisé ses prévisions concernant les besoins de financement de notre système de retraite par répartition. Sur la base des nouvelles projections démographiques de l’Insee, et en fonction du scénario de base retenu par le COR, ces besoins de financement jusqu’en 2020-2030 apparaissent plus importants que ce que prévoyait le Conseil en 2005.

En revanche, les perspectives sont plus favorables à plus long terme. Selon le COR, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités chuterait, de 2006 à 2030, plus rapidement que prévu, diminuant de 1,82 à 1,34. Il baisserait ensuite plus progressivement pour atteindre 1,21 en 2050. Dans les prévisions élaborées en 2005, ce ratio n’était plus que de 1,1. À réglementation inchangée (celle de la réforme de 2003), le déficit du système de retraite se creuserait jusqu’en 2040 pour atteindre 1,8 % du PIB (63,4 milliards d’euros en euros constants de 2006), puis il se stabiliserait en part du PIB à 1,7 % (68,8 milliards d’euros). La révision à la hausse de ces besoins de financement d’ici à 2020 pose avec plus d’acuité la question de l’équilibre financier du système. Dans son cinquième rapport, le Conseil souligne la nécessité d’examiner des hypothèses alternatives de financement. Sans se prononcer sur la TVA sociale, il met en évidence trois pistes : une remise à plat des différentes mesures d’exonération de cotisations sociales et un élargissement des modalités d’alimentation du Fonds de réserve pour les retraites ; la maîtrise des dépenses ; une politique de l’emploi, notamment envers les seniors, en cohérence avec la réforme de 2003.

En 2006, les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale ont atteint 23,8 milliards d’euros (+ 13,2 % en un an). Un record ! Selon l’Acoss, cette envolée résulte surtout du « dynamisme » du dispositif Fillon de réduction générale de charges, la convergence des salaires minimums et la dernière étape de la convergence vers l’allégement unique à bas salaire ayant eu lieu au 1^er juillet 2005. Les exonérations liées aux mesures d’encouragement à la création d’emplois et à la RTT atteignent 18,6 milliards d’euros (+ 11,4 % en un an), soit 78 % du total des allégements decharges. Sur les 5,2 milliards restants, 2,3 milliards sont consacrés à des mesures en faveur de publics particuliers (contrats d’apprentissage, CIE, etc.), 1,3 milliard concerne le soutien de l’emploi dans certaines zones géographiques (zones franches, etc.) et 1,6 milliard vise des mesures en faveur de l’emploi à domicile.

Selon l’Insee, avec 28,46 euros l’heure en 2004, le coût du travail en France est 15 % supérieur à celui des pays de l’UE 15. Le salaire brut annuel moyen n’est pas en cause puisqu’il est 10 % plus faible que dans l’UE 15. En revanche, avec un taux moyen de charges sociales de 43 %, la France décroche la troisième place sur le podium européen du taux le plus élevé. Et, plus encore, c’est la faible durée annuelle du travail mesurée pour un salarié à temps complet (15 % de moins que chez nos voisins européens), liée en partie à la RTT, qui pèse sur le coût horaire du travail français. Mais, pour analyser l’évolution de la compétitivité de l’Hexagone, c’est le couple coût du travail/productivité qu’il faut apprécier. Et, en matière de productivité horaire, la RTT a eu un effet favorable. En 2004, la productivité horaire d’un salarié français était 16,5 % supérieure à la moyenne européenne, contre 11,6 % en 1996.