Nicolas Sarkozy n’est pas Margaret Thatcher. Plutôt que de s’attaquer frontalement aux 35 heures, réforme emblématique de la gauche appréciée par nombre de salariés, le chef de l’État se livre à un lent travail de sape. Au fil des projets de loi, l’Élysée et Matignon poursuivent, au nom de la préservation du pouvoir d’achat des Français, le patient détricotage engagé par la droite depuis l’élection présidentielle de 2002. Petit rappel.

Premier acte, la loi Fillon du 17 janvier 2003 privilégie la majoration en salaire des heures sup à leur bonification en repos, élargit les catégories de salariés pouvant bénéficier du forfait en jours, autorise la monétisation du compte épargne temps (CET) et proroge de trois ans le régime dérogatoire des petites entreprises. Parallèlement, en 2002 et 2004, deux décrets portent le contingent annuel d’heures supplémentaires de 130 à 180 heures, puis à 220 heures.

Deuxième acte, la loi du 31 mars 2005 permet par accord collectif d’instaurer un régime d’« heures choisies » effectuées par les salariés volontaires au-delà du contingent d’heures supplémentaires, ou de racheter leurs jours de RTT aux cadres en forfait jours. De plus, elle assouplit encore les modalités du CET, notamment pour monétiser des droits à congé. Enfin, le régime dérogatoire des petites entreprises est à nouveau prolongé jusqu’à la fin 2008.

Troisième acte, la loi dite Tepa du 21 août 2007 allège le régime fiscal et social des heures sup : les salariés bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu et d’un allégement de cotisations sociales ; les employeurs, d’une modeste déduction de cotisations patronales. En contrepartie, il est mis fin au régime dérogatoire de ces heures dans les TPE.

Quatrième acte, le PLFSS pour 2008 permet de déroger à un accord collectif en monétisant le repos compensateur des heures sup de gré à gré entre employeur et salarié. Mais la mesure est censurée par le Conseil constitutionnel comme étrangère au financement de la Sécurité sociale.

Dernier acte, le projet de loi sur le pouvoir d’achat autorise l’employeur à racheter, en les majorant de 10 %, les jours de RTT non pris au 31 décembre 2007 ou stockés dans un CET par accord avec le salarié, ce rachat étant exonéré de cotisations sociales.

Ce travail de sape a toutefois ses limites. Les lois Aubry n’étant pas abrogées, les 35 heures restent la durée légale du travail. Certaines entreprises, notamment les grands groupes industriels, y trouvent leur compte grâce à la flexibilité des horaires obtenue en contrepartie. Pour les autres, faire travailler leurs salariés plus longtemps est plus facile (encore que le dispositif Tepa soit d’une rare complexité) mais reste coûteux. En réalité, seules les entreprises confrontées à des pics d’activité ou à des difficultés de recrutement peuvent y trouver leur compte. Bref, on est loin d’en avoir fini avec les 35 heures.