Le gouvernement a décidé de temporiser. Après la remise des rapports d’Éric Besson et de Christine Lagarde sur le sujet, le dossier de la TVA sociale a été renvoyé pour avis au Conseil économique et social. En attendant le rapport de ce dernier, prévu pour la fin de l’année, le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) a publié une étude fort intéressante sur l’impact qu’aurait sur l’économie une hausse d’un point de TVA en contrepartie de la baisse de 1,5 point des cotisations sociales. Selon le Cepii, une telle mesure aurait, à long terme, un effet positif mais « modeste » sur l’emploi, les effets des allégements de charges sociales devant s’imposer. À court terme, elle améliorerait la compétitivité des entreprises hexagonales : en moyenne, les coûts de production diminueraient d’environ 0,6 % et les prix hors taxes de 0,3 %. Les plus avantagées seraient les entreprises de construction et des services, activités fortement utilisatrices de main-d’œuvre peu qualifiée. En revanche, l’effet serait limité pour les secteurs soumis à la concurrence internationale et ceux fortement capitalistiques. Mais la TVA sociale n’a pas que des avantages. Elle doperait l’inflation (à hauteur de 0,45 point) et, par conséquent, aurait pour effet de comprimer le pouvoir d’achat des ménages. Et, souligne le Cepii, l’effet emploi de la TVA sociale dépendra du comportement des entreprises et des partenaires sociaux en matière de prix et de salaires. Les entreprises comprimeront-elles leurs marges pour absorber une part de la hausse des prix à la consommation ? Cette hausse de l’inflation aura-t-elle un impact sur les négociations salariales susceptible de réduire les effets des allégements de charges ?
La Lettre du Cepii, août 2007.
Après plusieurs mois de polémique, l’Insee a été poussé à revoir son mode de calcul. Exit l’estimation mensuelle à partir des données ANPE, dorénavant le taux de chômage au sens du BIT sera calculé uniquement sur la base de l’enquête emploi et publié trimestriellement. L’Insee s’alignera également sur les critères d’Eurostat pour mesurer le taux de chômage. Cela devrait mettre fin aux divergences entre les deux sources. Car, coïncidence troublante, si l’on compare l’évolution des taux de chômage calculés respectivement par l’Insee et Eurostat entre 1985 et 2007, le taux de l’Insee est resté supérieur de 0,2 à 0,5 point à celui mesuré par Eurostat jusqu’à fin 2005. À partir de cette date, la baisse du chômage estimée par l’Insee a été plus forte que celle enregistrée par Eurostat. Enfin, dernière évolution, la mesure du chômage en France, outre la métropole, prendra en compte les DOM.
En juillet dernier, François Fillon a donné le coup d’envoi de la « révision générale des politiques publiques » (RGPP). Objectif affiché : réduire la dépense publique et redéfinir les priorités de l’État tout en renforçant la qualité de l’action publique. Pour ce faire, le gouvernement s’est inspiré de l’exemple canadien de la « revue des programmes », menée entre 1994 et 1998. Le gouvernement fédéral canadien a imposé à ses ministères des coupes budgétaires allant de 5 % à 40 %, 60 000 postes de fonctionnaires (16 % des effectifs) ont été supprimés « sans conflit social et sans dégradation de service », précise Matignon, et le budget fédéral a renoué avec les excédents dès 1997. Mais, pour y parvenir, le gouvernement canadien a été largement aidé par une croissance dépassant 4 % pendant trois ans. Un contexte dont ne bénéficiera sans doute pas son homologue français.
