« Travailler plus pour gagner plus ». Le slogan prend forme avec la loi dite Tepa, qui est applicable depuis le 1er octobre. EDS l’a déjà mise en œuvre.
Moins complexe que les 35 heures, la loi Tepa [travail, emploi, pouvoir d’achat] reste néanmoins un casse-tête », prévient Catherine Humblot, DRH d’EDS France, une SSII qui a préféré prendre les devants. Et paramétrer son logiciel de paie (GXP d’ADP-GSI) en se fondant sur le décret d’application du 25 septembre 2007.
Pour la défiscalisation des heures supplémentaires, en général, dès la trente-sixième heure hebdomadaire, il est nécessaire d’ajouter deux champs dans le logiciel de paie : jusqu’à huit heures supplémentaires (majorées de 25 %) et au-delà (+ 50 %). « Mais la complexité vient surtout de la variété des profils de salariés auxquels il faut appliquer les changements dus à la Tepa », note Catherine Humblot. Dans tous les cas, il convient d’établir le taux de cotisations salariales du mois. Le résultat donne un taux « réel » qui doit ensuite être comparé aux 21,5 % de réduction salariale prévus par la Tepa. Si le taux réel dépasse ce dernier, la réduction est appliquée. Dans le cas inverse, le taux réel reste la référence pour calculer le montant de la réduction sur les charges Urssaf que paie le salarié. Côté charges patronales, la Tepa réduit les cotisations de chaque heure supplémentaire de 1,50 euro pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 0,50 euro pour les autres.
Le paramétrage du logiciel réclame les compétences d’un informaticien. Un tandem DRH-DSI est donc recommandé, à moins d’attendre la mise en œuvre par l’éditeur du logiciel. Reste que la loi, elle, est déjà effective.
