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La Sécu au menu du Parlement

Actu | Agenda | publié le : 01.10.2007 | V. D.

Morceau de choix de la session parlementaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 devrait être discuté par les députés à compter du 23 octobre. Cette année encore, les parlementaires vont devoir s’attaquer à un déficit abyssal qui pourrait atteindre 11,7 milliards d’euros à la fin de l’année en tenant compte des mesures d’urgence déjà prises. Un déficit « inacceptable », selon Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et que le gouvernement se fait fort de ramener à 8,9 milliards d’euros en un an. Pour y parvenir, Bercy mise sur 2 milliards d’euros de ressources nouvelles, à commencer par le prélèvement à la source des contributions sociales sur le dividende, qui devrait générer 1,3 milliard de recettes en 2008. Parallèlement, la taxation accrue des indemnités de mise à la retraite d’office et des préretraites d’entreprise devrait rapporter 350 millions d’euros supplémentaires. Quant à la suppression des exonérations sur les cotisations à la branche accidents du travail-maladies professionnelles, elle ramènerait 180 millions d’euros. Enfin, le remboursement intégral de la dette de 5,1 milliards d’euros contractée par l’État auprès du régime général devrait faire économiser 200 millions d’euros de frais financiers à la Sécu.

Au chapitre des dépenses, le gouvernement compte sur l’instauration des franchises médicales dans la limite de 50 euros par an, la généralisation progressive de la tarification des hôpitaux en fonction de leur activité et sur une maîtrise accrue des prescriptions pour ramener le déficit de la branche maladie de 7,1 à 4,3 milliards d’euros en un an. Un premier pas en attendant le lancement, au premier semestre 2008, d’une réflexion plus générale sur le financement de la protection sociale.

Auteur

  • V. D.