Le projet de décret fixant les règles d’organisation des appels d’offres relatifs au régime de protection sociale complémentaire facultatif des fonctionnaires de l’État a été présenté le 8 juin. Seuls pourront y prétendre les organismes garantissant une tarification proportionnelle au revenu et une solidarité entre bien et moins bien portants, et surtout entre actifs et retraités. Au grand dam de la CFE-CGC, la participation de l’État employeur à ce régime facultatif sera, elle, calculée sur la base de ces transferts solidaires intergénérationnels et familiaux ainsi que sur le nombre d’agents affiliés.

Saisie cet automne, après le différend intervenu entre Total et la direction de la Sécurité sociale, l’Igas recommanderait, selon les Échos, d’autoriser les entreprises à affilier leurs salariés en Suisse, même s’ils n’y travaillent pas. À charge pour la France de conclure un accord bilatéral avec ce pays. En contrepartie, les groupes s’engageraient à respecter « un code de bonne conduite spécifiant les fonctions et métiers visés […] et le fait que les salariés français ne pourront être détachés en France ».

Près de 300 salariés de Nestlé, âgés de plus de 55 ans, ont jusqu’au 15 septembre pour demander à bénéficier de l’accord de préretraite conclu en juin entre la direction et la CFDT. Ce dispositif prévoit le versement d’une rente correspondant à 70 % du salaire brut annuel ainsi que la prise en charge du surcoût d’un éventuel allongement de la durée de cotisation et des possibilités de rachat allant jusqu’à huit trimestres de cotisation.

Tandis qu’AG2R et La Mondiale ont entériné en juillet leur rapprochement, les dirigeants de Médéric et de Malakoff ont présenté, le 11 juillet, leur projet de fusion à leurs conseils d’administration respectifs. La décision est pour cet automne.