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À propos de la faute grave

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.06.2007 | Jean-Emmanuel Ray

On le sait, la faute grave rend impossible le maintien du salarié pendant son préavis. Et elle le prive d'indemnité de licenciement. Une double peine qui incite la Cour de cassation à être particulièrement vigilante. L'importance supposée de la faute interdit par exemple une mise en œuvre trop tardive de la procédure, vient notamment de rappeler la chambre sociale.

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis. » Ne devan

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray