Le marathon sur la réforme de l’indemnisation des conseillers prud’homaux se poursuit. Chargé de réfléchir à une clarification des règles d’indemnisation, le groupe de travail du Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) est invité à se réunir à la chancellerie début mai. Les représentants du patronat et des syndicats doivent réagir aux modifications d’un projet de décret d’application de la loi du 30 décembre 2006, réformant la participation, proposées par le ministère de l’Emploi et celui de la Justice. « C’est une réunion technique. Il s’agit d’expliciter nos propositions concernant le dépassement du nombre d’heures indemnisables », assure Jean-Denis Combrexelle, le directeur des relations du travail. Une analyse partagée par le Medef. « Depuis des années, nous réclamons un texte opérationnel », explique Chantal Foulon, représentante du Medef au CSP. De son côté, Philippe Masson fulmine, au nom de la CGT. « On nage dans le surréalisme, estime le responsable du secteur droits et libertés à la centrale de Montreuil. Les parlementaires souhaitaient participer à la discussion, la période est mal choisie. » Objet du bras de fer : l’indemnisation des conseillers prud’homaux est actuellement fixée par une circulaire de 1983 fondée sur une déclaration individuelle. Or l’administration judiciaire veut imposer un encadrement. Didier Cauchois, responsable du service juridique de la CFDT, estime qu’elle va trop loin. « Nous avions demandé cinq heures indemnisées pour un jugement, le ministère en propose trois. Mais le projet de décret suggère un mécanisme de dépassement qui pourrait aboutir à une indemnisation du nombre réel d’heures. » Reste qu’il est urgent de mettre un terme à la situation actuelle, de nombreux conseillers se voyant refuser le remboursement de leurs heures de délégation.
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