Pour inaugurer la nouvelle loi de modernisation du dialogue social, Gérard Larcher a choisi un sujet plutôt consensuel en proposant, le 12 janvier, aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation sur le développement de la complémentaire santé en entreprise. « On répondra présent ! » résume Danièle Karniewicz, chargée de la protection sociale à la CFE-CGC. « Face à un régime général dont la couverture s’amoindrit, le problème de l’accès à la complémentaire se pose », reconnaît Jean-François Veysset, le vice-président de la CGPME. Selon l’état des lieux dressé par le ministre délégué à l’Emploi, seul un Français sur deux est aujourd’hui couvert par un contrat collectif, facultatif ou obligatoire. Et la négociation de branche est restée limitée : sur les 323 branches recensées, 140 ne prévoient aucune disposition sur la garantie maladie, en particulier dans les métiers de l’artisanat, le commerce de détail et les professions libérales. Quant aux 172 branches à avoir négocié, cela ne concerne que la prévoyance dans plus de 80 % des cas.

Si les partenaires sociaux partagent l’objectif du ministre – « faciliter l’obtention de garanties supérieures à un moindre coût que celui d’une souscription individuelle » –, des divergences se font jour sur la méthode. Tandis que la CGPME privilégie, par exemple, la piste de l’accord interprofessionnel « facultatif », les syndicats préféreraient, à l’instar de la CGT, que les branches soient fermement incitées à négocier. Sous peine de « voir les dispositions d’un éventuel accord national interprofessionnel s’appliquer directement, en cas d’absence d’accord de branche », précise Gaby Bonnand au nom de la CFDT. Si tous sont d’accord pour mettre le pied dans la porte entrouverte par le gouvernement, ils ne semblent enfin pas prêts à conclure quoi que ce soit avant la présidentielle…