Experts-comptables et avocats s’affrontent sur le marché du conseil juridique aux comités d’entreprise. Objet de la dispute : l’activité des premiers, contestée par les seconds, furieux de voir arriver des dossiers contentieux tout ficelés.
Ils vont finir par se brouiller. Experts-comptables et avocats spécialisés dans le conseil aux comités d’entreprise n’en sont pas encore venus aux mains. Mais les tensions sont réelles.
Alors qu’aucun texte de loi ne reconnaît aux professionnels du chiffre un savoir-faire juridique, les experts-comptables n’hésitent pas à répondre aux sollicitations des représentants du personnel. « Les élus recherchent des réponses pertinentes et rapides », explique Jean-Luc Scemama, expert-comptable fondateur du cabinet Legrand Fiduciaire. « Or tout se tient. Lorsqu’ils nous interrogent sur les raisons économiques d’un plan social, il est difficile de les renvoyer vers un avocat pour la partie juridique. »
Là n’est pas le problème pour maître Rachid Brihi, du cabinet Grumbach & Associés, qui accuse les experts-comptables de concurrence déloyale. « Grâce aux missions légales payées par l’employeur, ils ont un rapport privilégié avec les élus et en profitent pour élargir leurs compétences vers le conseil juridique. » Sans remettre en question la justesse des informations données, maître Brihi s’interroge sur leur qualité, dans la mesure où un contentieux est tributaire de la façon dont le CE a réagi face à la direction, avant de contester sa décision devant un tribunal. « Un juge rend sa décision en se fondant sur le dossier que nous lui fournissons. Si les décisions des élus ne sont pas cohérentes avec leur plainte, il ne leur donnera pas gain de cause. » Sans compter que l’appréciation d’un tribunal dépend partiellement de la personnalité du juge, que les juristes attachés aux cabinets d’expertise comptable n’ont jamais l’occasion de connaître.
Autre reproche des avocats à leurs confrères, la création de filiales proposant des formations aux élus et leur utilisation comme porte d’entrée vers le conseil juridique. « Nous répondons à des sollicitations. On passe vite de la formation théorique à des réponses sur des cas pratiques proposés par les élus », explique Fabrice Signoretto, responsable de Forma CE, la filiale de formation du groupe Alpha.
De leur côté, les experts-comptables soulignent qu’un cabinet d’avocats n’est pas organisé pour répondre vite aux demandes des élus. Les avocats sont peu disponibles et leurs prestations sont chères. Un reproche pris en compte par certains cabinets qui proposent une hot line capable de répondre rapidement aux sollicitations des élus.
