Total épinglé sur la gestion des étrangers détachés

Dans une note au DRH de Total, le directeur de la Sécurité sociale a décidé de supprimer l'exemption d'affiliation au régime de 52 salariés étrangers détachés en France au motif qu'« ils ne remplissent pas les dispositions communautaires ». Ces salariés font partie des 900 cadres expatriés recrutés par Total Gestion internationale, une filiale implantée à Genève. Le manque à gagner pour la Sécu est évalué en moyenne à 3 000 euros par personne et par mois.

Bercy veut négocier avec la Cnav

Le ministère des Finances a décidé, le 7 décembre, de créer un « établissement public national » pour gérer les pensions des agents de La Poste. Celui-ci sera chargé de prendre langue avec le régime général afin « de négocier des accords de mutualisation ». Par ailleurs, La Poste vient de conclure un accord mettant en place un Perco destiné à l'ensemble des postiers ayant plus de trois mois d'ancienneté.

Un député propose la création d'un chèque santé

Dans le rapport parlementaire qu'il vient de consacrer à la protection sociale des étudiants, le député (UMP) Laurent Wauquiez a repris la proposition formulée par l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (Usem) de créer « un chèque santé étudiant ». Alors que 20 % d'entre eux sont dépourvus de complémentaire santé, « ce chèque, combiné à l'étalement du versement de la cotisation à la Sécurité sociale, permettrait d'améliorer leur accès aux soins », a indiqué Nicolas Dion, le nouveau président de l'Usem.

Parution du décret relatif à la surcote

Pour inciter les salariés à poursuivre leur activité au-delà de 60 ans, un décret du 18 décembre instaure un barème progressif de la pension en fonction du nombre d'années travaillées. La majoration sera désormais de 3 % la première année, puis de 4 % les années suivantes et de 5 % pour celles au-delà de 65 ans.