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Le journal des ressources humaines

Avec les nouvelles tables de mortalité, les provisions vont augmenter

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.01.2007 |

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Capital à constituer pour le versement de 1 euro de rente viagère… (en euros)

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A l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er janvier, des nouvelles tables de mortalité (TGH05 et TGF05, notamment), le cabinet d'actuariat-conseil Adding a évalué leur impact sur les régimes de retraite et de prévoyance des entreprises. Principal constat : si les provisions à constituer pour les hommes sont sensiblement équivalentes (voire minorées de moins de 2 % en moyenne) à celles nécessaires selon les précédentes tables de 1993, les capitaux à réunir pour les femmes doivent être réévalués du fait d'une meilleure prise en compte des différences d'espérance de vie (voir graphique). Ainsi, « pour 1 euro de rente viagère versée à une salariée de 60 ans, les nouvelles tables obligent désormais à provisionner 21,56 euros, contre 19,89 euros précédemment, soit une augmentation de 8,40 % », explique Benoît Meyer, du cabinet Adding. S'agissant des régimes de retraite à cotisation définie, les nouvelles tables peuvent aussi conduire à minorer la rente des femmes à capital équivalent. Une salariée qui aurait perçu, le 31 décembre 2006, 555 euros de rente pour un capital équivalent à 10 000 euros ne recevrait plus que 514 euros un an plus tard (pour un capital de 11 000 euros, correspondant à une année de cotisation supplémentaire), soit une diminution de 7,38 %. « Il va falloir l'expliquer aux salariés ! » prévient Benoît Meyer.

Pour les régimes à prestations définies, les entreprises devront provisionner un montant supérieur, en raison du changement de tables de calcul. En ce qui concerne les rentes déjà en cours de versement, le législateur a prévu un délai transitoire de quinze ans pour lisser l'impact de ces nouvelles provisions à constituer.

Capital à constituer pour le versement de 1 euro de rente viagère… (en euros)