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L'Espagne encadre la sous-traitance

Actu | Ailleurs | publié le : 01.12.2006 | Cécile Thibaud

Moins de sous-traitants et plus de CDI dans le bâtiment espagnol

L'Espagne vient de voter une loi pour réguler le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction. Le nombre d'intermédiaires sera limité à trois, sauf cas exceptionnels et appel justifié à des spécialistes. C'est la mort de six ouvriers, employés par un sous-traitant, lors de l'effondrement d'un viaduc autoroutier en 2005 qui en a été le déclencheur : l'Espagne concentre 20 % des accidents du travail de l'UE et, selon le syndicat UGT, deux tiers des personnes affectées sont des travailleurs temporaires.

« Des 247 000 entreprises de construction qui existent en Espagne, seules 45 ont plus de 500 travailleurs. Et 175 000 ont moins de 6 employés », affirme le porte-parole de la commission parlementaire qui a élaboré le projet. La norme qui prendra effet en avril prochain obligera les entreprises du bâtiment à employer une partie de leurs salariés en poste fixe et non plus seulement à la tâche, comme c'est le cas actuellement. Elles ont trois ans pour prouver que leurs salariés sont en CDI.

Dopé par la forte croissance espagnole et sept ans de boom immobilier, le secteur est l'un des plus gros pourvoyeurs d'emplois du pays. Mais, s'il occupe 12 % des salariés, il est aussi à l'origine d'un tiers des accidents mortels au travail.

La nouvelle loi est applaudie par les syndicats, qui dénoncent le recours à la sous-traitance en cascade et la dilution des responsabilités comme les principales causes d'infraction à la sécurité des travailleurs. Les experts en prévention des risques ont ainsi relevé des chaînes d'intermédiaires comptant, sur certains chantiers, jusqu'à 15 ou 20 maillons entre le donneur d'ordres et l'ouvrier.

Auteur

  • Cécile Thibaud