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Vie des entreprises

Responsabilités personnelles du cadre

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.10.2006 | Jean-Emmanuel Ray

Le salarié est-il civilement responsable des dommages quil cause dans lexercice de ses fonctions ? Tout dépend de la victime. Sagissant de lemployeur, le salarié fautif bénéficie d'une jurisprudence très protectrice. Sagissant de harcèlement de subordonnés, le salarié nest pas traité avec la même clémence… même sil croit avoir agi en conformité avec sa mission.

Engage sa responsabilité civile personnelle à légard de ses subordonnés le salarié qui leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral. » Condamnant le directeur dune association à verser des dommages et intérêts à ses anciens subordonnés, larrêt r

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray