Les Urssaf n'ont pas chômé en 2005. Avec 240 000 cotisants passés au crible et 921 millions d'euros de redressements notifiés, les services financiers de la Sécurité sociale ont vu leur « récolte » progresser de plus de 19 % en un an, selon le « Bilan du contrôle des cotisants » publié, mi-septembre, par l'Acoss. Les entreprises de plus de 200 salariés sont notamment dans le collimateur des inspecteurs des Urssaf : elles sont à l'origine de 44 % des redressements effectués. En tête des irrégularités constatées, les mesures d'exonération en faveur de l'emploi et, en premier lieu, les allégements de charges sur les bas salaires ont permis aux Urssaf d'engranger 305 millions d'euros de cotisations supplémentaires (voir graphique).
Avec 30 % des infractions constatées, la réintégration dans l'assiette des cotisations de certaines rémunérations constitue le deuxième chef de régularisation. Les anomalies les plus fréquentes concernent les primes et les indemnités diverses (27 % des réintégrations effectuées), les salaires non déclarés (19 %) et les avantages en nature (19 %). Le calcul des autres prélèvements sociaux, comme ceux liés à la CSG et à la CRDS, constitue un chef de redressement en expansion, avec plus de 21 % des irrégularités constatées en 2005 (contre 14 % en 2004).
Ces anomalies concernent au premier chef les « accessoires de salaires », non soumis à cotisations sociales, tels que les abattements pour frais professionnels, les plans d'épargne d'entreprise, les indemnités liées à la rupture du contrat de travail. Enfin, les infractions relatives aux frais professionnels ne représentent que 6 % des redressements.
