La DRH d'Assystem France réagit au match Assystem/Altran publié dans LSM n° 74 (septembre 2006).
Votre article intitulé « Les stars de l'ingénierie ont des progrès à faire en GRH » conclut – à tort – à l'« illégalité » du recours au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) par Assystem France.
Or Assystem France respecte strictement le Code du travail. L'article L. 321-12 détermine le cadre juridique du contrat de chantier et définit les modalités de recours à celui-ci. Ce dispositif autorise le recours au CDIC dans les secteurs d'activité où il revêt un caractère normal et recouvre une pratique habituelle dans la profession.
Ce qui est le cas du secteur de l'ingénierie où nul ne conteste l'évidence de cette pratique. Dans ce contexte, l'article L. 321-12 ne limite pas son application aux entreprises entrant dans le champ d'application d'une disposition conventionnelle instaurant le recours au CDIC.
Les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques relatives au CDIC ont notamment pour objet de confirmer que les partenaires de notre branche ont reconnu, au sens de la loi, le caractère normal et habituel de cette pratique.
Ainsi, peu important l'adhésion ou non à une organisation patronale signataire, Assystem France a recours au CDIC dans le strict respect des dispositions du Code du travail. À l'échelle d'Assystem France, le recours aux CDIC reste et restera une pratique limitée : les CDIC représentent 6 % de l'effectif au 30 juin 2006, contre 5 % de CDD et 89 % de CDI. Les salariés titulaires d'un CDIC peuvent se voir proposer en fin de mission des opportunités dans les différents secteurs d'activité du groupe grâce à une cellule interne.
Enfin, contrairement à ce que vous indiquez, Assystem France ne possède aucune filiale mais un réseau de 50 agences sur le territoire français. Ces agences ne sont pas des entités juridiques indépendantes et, de ce fait, ne possèdent pas d'autonomie financière.
