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Accord collectif et contrat individuel

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.05.2006 | Jean-Emmanuel Ray

Le contrat individuel de travail peut-il résister aux dispositions stipulées par accord collectif ? En principe oui, si ses clauses sont plus favorables. Mais la réponse s'est compliquée avec la loi Aubry II qui a voulu éviter que les refus individuels des modifications consécutives à un accord 35 heures ne débouchent sur un plan social. Résultat : une abondante jurisprudence.

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray