Conserver à tout prix les exonérations fiscales : telle a été, en 2005, la priorité des entreprises en matière de gestion de leurs contrats collectifs santé. Ces dernières ont massivement joué le jeu de la loi Douste-Blazy d'août 2004, en rendant leur couverture « responsable ». Autrement dit en laissant une partie plus importante à la charge des salariés qui ne respecteraient pas le nouveau parcours de soins en vigueur depuis le 1^er janvier 2006. « Si, dans les PME, l'application s'est traduite par un avenant automatique, cette transformation a été également relativement bien accueillie dans les grandes entreprises, soucieuses de maîtriser les dépenses. Certains syndicats ont parfois eu plus de mal à l'accepter », observe Dominique Chaignon, directeur du développement de l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française. « Nous n'avons pas eu de marges de manœuvre pour négocier », remarque Serge Huber, responsable du syndicat Unsa des Caisses d'épargne qui ont, durant l'hiver, remis à plat l'ensemble de leurs dispositifs de protection sociale.

Compte tenu de la publication tardive du décret précisant les contours du contrat responsable, les entreprises ont, d'une façon générale, assez peu modifié, en 2005, les garanties de leur couverture santé. « Quitte à ajuster les cotisations et à remettre le dossier sur la table dès cette année », précise Philippe Barret, directeur général adjoint du groupe Réunica Bayard. « Dans le cadre de notre accord salarial, nous avons obtenu que l'entreprise prenne en charge le déficit du régime, en échange d'une augmentation de cotisation repoussée au 1^er janvier 2007 et d'une révision des garanties dès cette année », indique Michel Enguelz, délégué syndical FO des hypermarchés Carrefour.

Car la maîtrise des dépenses de santé, en hausse régulière de 4 à 7 % par an, demeure « une préoccupation majeure des entreprises d'autant plus vive qu'il n'y a pas de raison de penser que l'inflation va s'arrêter », estime Emmanuel Gineste, du cabinet Adding, en pointant du doigt les dépassements d'honoraires de plus en plus importants et des dépenses hospitalières en forte croissance. D'autre part, « les entreprises disent en général qu'elles n'ont pas l'intention de récupérer à leur charge les désengagements annoncés de la Sécurité sociale », prévient Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances, en faisant allusion aux déremboursements de certains médicaments, à la hausse du forfait hospitalier, mais aussi aux restrictions de prise en charge des affections de longue durée qui, mécaniquement, vont entraîner des surcoûts pour les complémentaires. « Sachant que 1 point de désengagement de la Sécurité sociale équivaut à 5 points de dépenses en plus pour la complémentaire, nous conseillons à nos clients de retravailler leurs garanties, notamment lorsqu'elles sont exprimées en frais réels ou encore en pourcentage du ticket modérateur », explique Yanick Philippon, directeur exécutif du pôle assurance de personnes du courtier Siaci. « L'idée générale de ce réexamen n'est pas tant de réaliser des économies que d'améliorer le régime en se reposant certaines questions », assure Jean-Pierre Michel, chargé de la renégociation du fonctionnement de la mutuelle de la Société générale.Ce dernier s'interroge sur les économies susceptibles d'être réalisées sur les frais d'optique en échange du remboursement des interventions de chirurgie au laser. D'une façon générale, « les garanties santé d'un contrat collectif doivent être remises à plat tous les trois ans, préconise Fabienne Christophe, directrice du pôle social du cabinet spécialisé en optimisation des coûts sociaux Lowendal Group. Ne serait-ce que pour tenir compte de l'évolution de la pyramide des âges de l'entreprise qui induit des attentes différentes de la part des salariés ».

Mais la résorption des déficits ne sera pas, en 2006, la seule occasion donnée aux entreprises de mettre à plat leurs contrats santé. La suppression, repoussée au 1^er juillet 2008, des avantages sociaux sur les contrats facultatifs, historiquement proposés dans un certain nombre de grandes entreprises, va également les amener à se pencher sur la question. À l'instar du groupe Michelin qui vient d'ouvrir une négociation ou encore de la Société générale. « Cette modification législative nous conduit à rendre obligatoire pour les actifs notre mutuelle d'entreprise jusque-là facultative, sachant que seuls 60 % des salariés issus des jeunes générations y adhéraient, les autres étant souvent déjà couverts par le régime complémentaire de leur conjoint », reprend Jean-Pierre Michel.

Plus généralement, l'extension des contrats obligatoires va vraisemblablement inciter les entreprises à optimiser la prise en compte des conjoints de façon à éviter « la double couverture », précise Véronique Lamblé, du cabinet Aprecialis. Alors que, jusqu'à présent, selon le baromètre Liaisons sociales-Aprecialis, la majorité des contrats étaient fondés sur une cotisation familiale (voir graphique page 81), « la tendance actuelle des entreprises vise à se concentrer sur la couverture de leurs salariés, voire de leurs enfants, la cotisation familiale ayant vocation à devenir une option facultative », constate Philippe Barret, du groupe Réunica Bayard.

Quant aux sociétés qui ne proposaient que des contrats collectifs partiels, elles vont, d'ici au mois de juillet 2008, devoir se mettre au diapason du contrat responsable. « Le plus souvent, il s'agit de contrats un peu anciens qui ne garantissaient que le remboursement partiel du ticket modérateur ou encore uniquement le risque hospitalisation », rappelle Typhaine Delorme, chargée des contrats collectifs à GAN Eurocourtage.

« Si, dans certains secteurs, il n'est pas impossible que les sociétés concernées en profitent pour proposer une amélioration de leur régime, comme dans le bâtiment, dans d'autres, le risque existe d'un désengagement de l'entreprise », reconnaît Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance. Du coup, il plaide auprès du ministère des Affaires sociales en faveur d'un aménagement de la législation, de façon à ne pas pénaliser les plus modestes.