A qui profite la prime pour l'emploi (PPE) ? Créée en 2001 pour encourager à la reprise d'une activité professionnelle et redistribuer du pouvoir d'achat aux « travailleurs pauvres », la PPE ne remplirait aucun de ces deux objectifs. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes épingle la faible efficacité de cette mesure qui, en 2004, a profité à 8,8 millions de foyers fiscaux, pour un coût estimé à 2,45 milliards d'euros, faisant de la PPE l'une des principales dépenses fiscales.

Selon les magistrats de la Cour, les sommes versées à chaque individu restent insuffisantes pour être réellement incitatives à la reprise d'un emploi et les effets redistributifs vers les bas salaires sont trop faibles. Seuls 18,9 % des bénéficiaires de la PPE appartiennent aux 20 % de foyers ayant les revenus les plus faibles. En revanche, près de 12 % des bénéficiaires se situent dans les deux quintiles de revenus les plus élevés. Au total, 84,5 % des foyers qui perçoivent la PPE ne sont pas en situation de pauvreté, souligne la Cour des comptes. Un résultat qui s'explique par le fait que la PPE ne profite qu'aux personnes ayant un emploi rémunéré au moins l'équivalent de 0,3 smic. Elle ne va donc pas aux plus démunis.

La réforme de la PPE, engagée dans la loi de finances 2006, devrait permettre d'atténuer certains de ses défauts, en augmentant et en mensualisant les sommes versées. Néanmoins, pour améliorer l'efficacité de la PPE, la Cour des comptes invite le gouvernement à mieux la cibler autour de « publics prioritaires ». Autrement dit, entre instrument de politique de revenu et outil d'incitation à la reprise d'emploi, il faudra choisir.

Cour des comptes, Rapport public annuel, février 2006.

Alors que les partenaires sociaux sont en cours de négociation sur la pénibilité au travail, un document du Centre d'études de l'emploi montre l'importance des seuils retenus lorsque l'on cherche à évaluer la population concernée. En 2003, 56 % des salariés étaient exposés à au moins une pénibilité physique (port de lourdes charges, mauvaise posture, etc.). Mais, si l'on ne prend en compte que les expositions d'au moins vingt heures par mois, la proportion tombe à 15 %. Le travail de nuit entre 21 heures et 6 heures concerne 19 % des salariés, mais seulement 9 % si l'on réduit la période de nuit à l'intervalle minuit-5 heures. Enfin, si 10 % des salariés sont exposés à des produits toxiques, ce taux est ramené à 7 % en ne retenant que les expositions de plus de deux heures par semaine.

CEE, Document de travail n^o 55, janvier 2006.

Record battu ! En 2005, la France comptait 2,5 millions de salariés du secteur concurrentiel (hors agriculture et intérim) payés au smic, soit une proportion de 16,8 %. Ils n'étaient que 8,2 % en 1994. Pour autant, la hausse du nombre de smicards n'est pas synonyme de paupérisation des salariés. Elle tient en effet pour l'essentiel à une progression du salaire minimum plus rapide que celle du salaire moyen, sous l'effet des « coups de pouce » gouvernementaux successifs et, plus récemment, de la convergence des smics issus de la réduction du temps de travail. En 2004, la hausse du smic, par un effet de diffusion sur les bas salaires, a permis une progression du pouvoir d'achat du salaire net des ouvriers de 0,4 %, alors que celui-cistagnait pour l'ensemble des salariés du secteur privé.

Dares, Premières Informations, n^o 09.2, mars 2006.