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Les nouveaux relais de la Cnil

Actu | Veille | publié le : 01.04.2006 | Frédéric Rey

Exxon Mobil est l'une des premières entreprises à avoir mis en place un correspondant Cnil.

Privées ou publiques, toutes les entreprises sont sur un pied d'égalité devant la loi : les données personnelles contenues dans les fichiers informatiques doivent être soumises au contrôle de la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Depuis 2005, la nouvelle loi informatique et libertés propose une alternative à ce contrôle extérieur en permettant la désignation d'un correspondant interne qui veille à la bonne application de la loi. Selon la Cnil, une centaine d'entre eux sont déjà en exercice.

La mise en œuvre de chaque traitement de fichiers implique une consultation du correspondant chargé de diffuser une culture de la protection des données personnelles dans l'organisation. En cas de manquement constaté, il peut saisir la Cnil pour intervenir. Afin d'assurer un minimum d'indépendance à ce correspondant, la loi prévoit qu'il ne peut être sanctionné du fait de ses missions. Mais la Cnil, qui doit être informée de toute modification le concernant, n'a guère de moyens de contrôle.

Chez Exxon Mobil, une des premières sociétés privées à avoir désigné un correspondant, le choix s'est porté sur un informaticien spécialisé dans les questions de sûreté. « Mon indépendance, explique Jacques Brun, est surtout liée à mon ancienneté. J'ai une longue expérience dans l'entreprise, j'ai donc plus de facilité à m'adresser à un directeur que je côtoie depuis longtemps. » Tous les correspondants de la Cnil auront-ils la même latitude ? À voir…

Auteur

  • Frédéric Rey