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La directive Bolkestein devant la Commission

Actu | Agenda | publié le : 01.04.2006 |

La Commission européenne soumet aux 25 pays membres la nouvelle version de la directive destinée à libéraliser les services. Une mouture expurgée des principaux sujets de discorde. Le texte remanié reprend l'essentiel des modifications votées en février dernier par le Parlement européen.

Ainsi, le principe du pays d'origine, entraînant un risque de dumping social, n'apparaît plus.

D'autre part, la directive exclut de son champ d'application certains domaines comme l'éducation et la santé.