C'était moins une mais le paritarisme l'a échappé belle. L'accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) ouvert à signature le 5 avril et que parapheront la CFDT, la CFTC et FO (la CGT et la CFE-CGC ne signeront pas) sauve la branche d'une reprise en main par l'État. Néanmoins, cette victoire en demi-teinte ne concerne que la gouvernance de la branche, la présidence de la branche revenant désormais aux employeurs (qui sont les seuls à cotiser).
Les partenaires sociaux ont renvoyé à plus tard tous les sujets qui fâchent : la prévention, la tarification, les chiffres-clés (les tableaux de bord), mais surtout la réparation. Quatre groupes de travail correspondant à chacun des thèmes ont été constitués, y compris avec les non-signataires. « Nous nous engageons à lancer leurs travaux d'ici à deux mois. Dès l'automne prochain, ces groupes rendront leurs premières analyses à la commission paritaire. Nous nous donnons pour objectif d'avoir des résultats avant juin 2007 », a souligné Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale et président de la commission protection sociale au Medef.
Les débats des groupes de travail promettent d'être animés, surtout sur les problématiques financières. Si le texte de l'accord du 5 avril prévoit « une réparation actualisée plus équitable », la CGT attend pour sa part une prise en compte totale de l'ensemble des préjudices causés à la victime, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et la centrale de s'opposer à un financement par les victimes, c'est-à-dire à un système de cotisation AT-MP prélevée sur les salaires que le patronat appelle de ses vœux. Quant aux questions de prévention et de sous-déclaration des accidents du travail, elles risquent également de diviser les partenaires sociaux.
