Le projet de loi Aubry II subordonne l'allégement de cotisations sociales à la signature de l'accord 35 heures par les syndicats majoritaires dans l'entreprise ou, à défaut, à son approbation par la majorité du personnel. Outre qu'il soulève un certain nombre de questions non réglées par le projet de loi, ce recours au référendum risque d'entraîner quelques effets fâcheux.

Comme la loi Aubry I, le projet de loi Aubry II veut notamment assurer le développement de la négociation sur la réduction du temps de travail. Mais, à la différence du premier nommé, le texte adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, subordonne le droit à un allégem

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