La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment apporté d'utiles précisions sur le délai dans lequel doit intervenir la mise en œuvre du licenciement en cas de faute grave, ainsi que sur le régime particulier de la mise à pied disciplinaire d'un représentant du personnel.
Définie par ses effets (interdisant l'accomplissement du préavis, elle entraîne privation des indemnités de rupture), la faute grave qui permet également la rupture avant terme d'un CDD après accomplissement de la procédure disciplinaire pose de délicates questions : nécessaire c
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