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Juges judiciaires et gestion de l'entreprise

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.02.2006 | JEAN-EMMANUEL RAY

Dans la lignée de la jurisprudence Videocolor, les arrêts Pages jaunes rendus le 11 janvier 2006 par la chambre sociale de la Cour de cassation confirment que la « sauvegarde de la compétitivité » peut justifier un licenciement économique. La logique étant alors préventive, peu importe que l'entreprise ne soit pas en difficulté à la date du licenciement.

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Auteur

  • JEAN-EMMANUEL RAY